Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte courant, également appelé compte à vue, compte chèque ou compte de dépôt, est un compte bancaire. Il est utilisé comme support pour les opérations de versement, retrait, virement, prélèvement, paiement et encaissement de chèques.

C’est sur ce type de compte que le titulaire dispose d’un chéquier et d’une carte bancaire.

Parmi les différents comptes courants, on distingue :

•  Le compte simple : utilisé par un seul titulaire ;
• Le compte collectif : accessible à plusieurs titulaires désignés au moment de l’ouverture ;
• Le compte-joint : ouvert au nom de deux personnes, chaque cotitulaire est autorisé à effectuer des opérations bancaires en toute liberté ;

Cibles :

• Personnes physiques majeurs (>=18 ans) résidant localement dans les pays de présences Banque Atlantique,
• Mineurs sous tutelle légale,
• Mineurs émancipés,
• Etrangers non résidant …

Pièces à fournir / Conditions

• Formulaire de souscription,
• Un Justificatif d’identité en cours de validité :
• CNI Ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation ou Carte de séjour…etc…
• 2 photos d’identité du même tirage,
• Un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) :
• Facture EAU/ELECTRICITE ou un certificat de résidence…etc.
• Un justif de revenu (datant de moins de 3 mois) :
• Bulletin de salaire de moins de 3 mois pour les salariés ou Preuve de revenu récurrent (Pension retraite, etc.) ou Contrat de travail ou Attestation de travail indiquant le revenu exact du client pour les salariés
• Attestation de prise de service pour les fonctionnaires ou l’extrait de registre de commerce (RCCM) pour les personnes physiques qui déclarent une activité commerciale ou Carte professionnelle ou équivalent pour les corps habillés…etc.
• Renseigner un formulaire KYC.

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• • • Toutes personnes physiques, y compris les mineurs sous tutelle .
    • Salariés ou non.
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique à la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
  • Faire des dépôts de chèques
  • Effectuer des transferts
  • Bénéficier de fonds disponibles à tout moment

Les cibles

• • • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
    • Salariés ou non
    • Mineurs sous tutelle
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales
    • Associations, Coopératives, ONG …

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
  • De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .
  • Bénéficier de fonds disponibles après une période de carence de 12 mois pour la réalisation de projets (financement de dépenses scolaires, des voyages).

Particularité

• • • Blocage du compte pendant une année sans retrait possible (Délai de carence)
    • Disponibilité de l’épargne après la première année.
    • Mise à disposition d’une carte de retrait passé ce retrait

Les cibles

• • • • Personnes physiques de 0 à 18 ans sous tutelle

Pièces à fournir / Conditions

• • • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
        • Deux photos (de l’enfant et/ou du tuteur )
        • Une quittance de SONABEL ou ONEA
        • un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du parent ou tuteur légal

Pièces à fournir / Conditions

• Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire:
  • CNI ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation ou Carte de séjour
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signatures)
• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier datant de moins de 3 mois
• Quitus Fiscal ou NIF
• Les statuts conformes à l’OHADA par acte notarié mis à jour (Enregistré aux CFE) accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)
• En cas de modification des statuts le PV de l’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) modifiant les statuts enregistrés aux Impôts
• Copie du journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société ou l’avis de constitution publié sur le site du CFE ou la certification délivrée par le CFE attestant de la publication de la constitution.
• Le dernier bilan comptable ou états financier certifiés
• Procès-verbal du Conseil d’Administration enregistré aux impôts nommant le PDG ou le DG et définissant leurs pouvoirs lorsque les pouvoirs ne sont pas précisés dans les statuts. Les PV doivent être enregistrés aux impôts
• Procès-verbal de désignation des administrateurs
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de l’entreprise ou Contrat de bail de location ou domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’entreprise ou titre propriété
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local
• Procuration légalisée à la mairie ou chez le Notaire du client datée et signée au cas où un mandataire est désigné
• Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

• Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire :
  • CNI
  • Ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation
  • Ou Carte de séjour
  • …etc…
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signature)
• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier datant de moins de 3 mois
• Quitus Fiscal ou NIF
• Les statuts conformes à l’OHADA soient par acte notarié ou acte sous seing privée (Enregistré aux impôts) accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) ou la déclaration de souscription et de versement (DSV, enregistrée au service des impôts)
• En cas de modification des statuts le PV de l’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) modifiant les statuts enregistrés aux Impôts

Copie du journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société ou l’avis de constitution publié sur le site du CFE ou la certification délivrée par le CFE attestant de la publication de la constitution.

• Procès-verbal de l’Assemblée Générale nommant le ou les gérants et enregistré aux Impôts lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
• Le dernier bilan comptable
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de l’entreprise ou Contrat de bail de location ou domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’entreprise ou titre propriété
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local
• Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

• Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire :
  • CNI
  • Ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation
  • Ou Carte de séjour
  • …etc…
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signature)
• Statuts notariés ou sous seing privé
• Acte de désignation du ou des administrateurs (ou gérants) lorsqu’ils n’ont pas été nommés dans les statuts
• Quitus Fiscal ou NIF
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de la SCI ou Contrat de bail de location ou domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’entreprise ou titre propriété
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local
• Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

• Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire :
  • CNI ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation ou Carte de séjour
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signature)
• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier datant de moins de 3 mois
• Quitus Fiscal ou NIF
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de l’entreprise ou de son promoteur ou Contrat de bail de location ou de domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’entreprise ou de son promoteur ou certificat de résidence du promoteur
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local
• Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

• Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire :
  • CNI
  • Ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation
  • Ou Carte de séjour
  • …etc…
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signature)
• Agrément du Ministère de tutelle
• Statut signé par tous les membres des organes de Gestion enregistré aux impôts
• Liste de présence émargée par tous les membres de l’organisation

Liste de personnes disposant de la signature sur le compte accompagné des documents sociaux

• d’habilitation
• Procès-verbal de l’assemblée générale nommant les dirigeants, enregistré aux impôts
• Publication au Journal d’annonce légal de l’avis d’immatriculation
• Règlement Intérieur enregistré aux impôts
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de l’organisation
• Contrat de bail de location ou de domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’organisation
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local
• Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

• Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire :
  • CNI
  • Ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation
  • Ou Carte de séjour
  • …etc…
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signature)
• Récépissé de déclaration de l’organisation ou agrément du Ministère de tutelle
• Statuts enregistrés aux impôts
• Liste de personnes disposant de la signature sur le compte accompagné des documents sociaux d’habilitation (Acte de délégation de signature)
• Procès-verbal de l’assemblée générale nommant les dirigeants, enregistré aux impôts
• Procès-verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs, enregistré aux impôts

Liste de présence émargée par tous les membres

• de l’association le cas échéant
• Publication au Journal d’annonce légal Officiel portant publication de l’organisation
• Règlement Intérieur enregistré aux impôts
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de l’organisation
• Contrat de bail de location ou de domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’organisation
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

• Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire :
  • CNI
  • Ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation
  • Ou Carte de séjour
  • …etc…
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signature)
• Accord de siège
• Lettre d’accréditation du Ministère des Affaires Etrangères ou le décret de l’acte de nomination de l’ambassadeur ou du Représentant du siège
• Autorisation du ministère de l’Economie ou des Finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de l’ambassadeur ou l’organisation
• Contrat de bail de location ou de domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’ambassadeur ou l’organisation
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local
• Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

Demande d’ouverture de compte sur papier entête de l’entreprise et signée par le représentant légal

• de l’entreprise
• Un Justificatif d’identité en cours de validité pour chaque signataire et mandataire :
  • CNI ou Passeport + une copie de l’extrait de naissance pour la filiation ou Carte de séjour
  • …etc…
• 2 photos d’identité du même tirage pour chaque signataires et mandataires,
• Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (Procuration avec légalisation des signature)
• Attestation de l’ordre du corps de métier
• Carte professionnelle des dirigeants
• Le contrat de société (statuts) Document désignant les dirigeants
• Quitus Fiscal ou NIF
• Facture Eau/Electricité (Moins de 3 mois) au nom de l’entreprise
• Contrat de bail de location ou de domiciliation enregistré aux impôts au nom de l’entreprise
• Plan de localisation géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local géographique manuscrit précisant l’adresse exacte du local
• Renseigner un formulaire KYC

Pièces à fournir / Conditions

• Courrier dans lequel le notaire ou l’avocat mentionne qu’il est en charge des formalités de constitution de la société
• Carte Nationale d’Identité en cours de validité des futurs dirigeants et des signataires
• Demande d’ouverture de compte
• Renseigner un formulaire KYC

La documentation requise relativement au type de société concerné et qui figure dans les fiches précédemment décrites devra être régularisée dès finalisation de toutes les formalités. En attendant, les sociétés en constitution ne possédant pas de RCCM à la date d’ouverture du compte seront astreintes à l’ouverture d’un compte bloqué.