ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

1. ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI) lance en date du 18 septembre 2023 les deux (02) appels d’offres ouverts suivants :

• AO 014/2023/ABI/CI_ ACQUISITION DE PC PORTABLES POUR LE COMPTE DE ABI.

• AO 015/2023/ABI/CI_ MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES ÉQUIPEMENTS

        TECHNIQUES INSTALLES SUR LES DIFFÉRENTS SITES    

        D’ATLANTIQUE BUSINESS INTERNATIONAL

 

2. Peuvent faire acte de candidature, toute société légalement constituée, spécialisée et expérimentée dans chacun des domaines avec des références solides.

 

3. Les sociétés ou entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges en envoyant un mail aux adresses mail suivantes : abi@banqueatlantique.net

 

4. Les offres des entreprises, dont la durée de validité est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de soumission, seront rédigées en langue française et remises sous pli fermé à l’adresse ci-après, au plus tard le 3 octobre 2023, à 17 heures GMT.

 

Atlantic Business International

Direction logistique et plateformes mutualisées

Immeuble Green 2ème étage – Avenue Noguès-Plateau – 01 BP 2311 Abidjan 01-

Tél : (+225) 27 22 48 22 00 – Fax : +225 27 20 32 93 87

 

5. Les soumissionnaires sont invités à transmettre leurs offres avant la date limite ci-dessus indiquée. Toute offre qui ne serait pas remise ou affranchie aux heures et dates indiquées, sera purement et simplement rejetée.

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT APPEL D’OFFRES N°007/2023/BABF/GARDIENNAGE ET ASSISTANCE-ALARME DES SITES DE LA BANQUE ATLANTIQUE BURKINA FASO

1.Contexte et justificationBanque

Atlantique Burkina Faso lance le présent appel d’offres ouvert, ayant pour objet la sélection d’une société de gardiennage et assistance-alarme pour ses sites.

Le présent appel d’offres est ouvert à toute entreprise, agréée et habilitée à exercer au Burkina Faso dans le gardiennage et l’assistance-alarme, et respectant les critères de participation contenus dans le cahier des charges.

2. Retrait des dossiers

Les entreprises intéressées par ce présent appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges en envoyant un mail à l’adresse :

logistique.babf@banqueatlantique.net

3.Dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est fixée au 25 septembre 2023 à 16h00, à l’adresse suivante :
Département Logistique et Immobilisation
Banque Atlantique Burkina Faso
Sise Immeuble Nouria Holding Rue de l’hôtel de ville à Ouagadougou
01 BP 3407 Ouagadougou 01
Tel : +226 25 49 24 46 / 50

NB :

• Les offres doivent être transmises sous pli fermé.
• Toutes les offres reçues après le délai seront immédiatement rejetées par le comité d’appel d’offres.
• Banque Atlantique se réserve le droit de ne donner aucune suite à cet appel d’offres.
• Tous les frais associés à la préparation et à la soumission de leurs offres sont à la charge des candidats. Banque Atlantique Burkina Faso n’encourt aucune responsabilité pour ces frais et ce, quel que soit le déroulement ou l’issue de la procédure. Banque Atlantique Burkina Faso n’assumera aucun frais, ni ne couvrira aucune dépense ou perte éventuellement supportée par le candidat pour tout aspect relatif à sa soumission.

 

La Direction Générale

I.         Contexte

La Banque Atlantique Burkina Faso (BABF) a pour ambition de se doter d’un nouveau siège pouvant accueillir l’ensemble de ses Départements et leur effectifs croissants d’année en année pour leur offrir un cadre de travail innovant et pour un meilleur service à sa clientèle. Le présent appel d’offres ouvert est lancé à cet effet pour la réalisation du Projet de Construction de son siège prévu sur son site sis dans la Zone d’Activités Commerciales et Administratives de Ouagadougou.

Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions de sélection d’un cabinet pour la réalisation d’une mission de suivi contrôle et de coordination dans le cadre de la construction du siège de la BABF de type R+9 avec mézzanine et deux niveaux de sous sol. L’implantation de l’immeuble se fera sur une superficie de 2328 m². Le Coordonnateur qui sera choisi à l’issu des résultats de cet appel d’offres devra s’assurer de coordonner les travaux des différentes entreprises attributaires et de la bonne conduite du projet dans les délais de réalisation fixés.

 

Présentation des surfaces

 

N°	DESIGNATION	SURFACE PROJET (m²)
1	TOTAL SOUS SOL 1	1 824
2	TOTAL SOUS SOL 2	2 328
3	TOTAL RDC	2 094
4	TOTAL MEZZANINE	1 036
5	TOTAL R+1	1 327
6	TOTAL R+2	1 330
7	TOTAL R+3	1 338
8	TOTAL R+4	1 340
9	TOTAL R+5	1 340
10	TOTAL R+6	1 340
11	TOTAL R+7	1 341
12	TOTAL R+8	1 259
13	TOTAL R+9	1 273
TOTAL GENERAL		19 170

 

a.    Durée du marché

Le marché est valable pour une durée qui s’étend sur la période de réalisation des travaux avec en sus un (01) mois supplémentaire soit sur 37 mois.

 

b.   Début et fin de la prestation

La présente mission débutera dès la réception par l’entreprise de la lettre de notification d’attribution dudit marché qui sera suivi de la signature formelle du contrat pour la mission de suivi contrôle et coordination du chantier.

La mission prendra fin à la livraison de l’ouvrage matérialisée par un compte rendu de fin de chantier suite à la réception définitive des travaux.

Missions et obligations

Le Coordonnateur assure la liaison et la coordination entre le Maître d’Œuvre, les entreprises, et d’une manière générale, l’ensemble des intervenants à la réalisation de l’ouvrage. Il établit le calendrier d’exécution et coordonne l’avancement des travaux pour faire respecter le délai global prescrit dans le marché et permettre la livraison des ouvrages conformes aux prescriptions.

Le Coordonnateur chargé de la mission de contrôle et de coordination, assurera les missions suivantes :

 

• Coordonner l’installation des entreprises sur le chantier dès le lancement des travaux;

 

Etablir un planning d’exécution en vue du contrôle et de la coordination à partir du dossier de marché de travaux, des bordereaux d’entreprises et des plannings remis par les entreprises, au cours de la période dite de préparation.Ce planning doit indiquer :

• Les détails d’études et de préparation du chantier,
• Les dates d’approvisionnement pour chaque corps d’état
• Les dates de livraison des ouvrages

Ce planning est mis à jour en moyenne une fois par mois pendant toute la durée du chantier. Après approbation du planning détaillé par le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre et les entreprises, le bureau de contrôle et de coordination fait signer le planning par toutes les entreprises et le transmet au Maître d’Ouvrage et au Maître Œuvre pour incorporation aux pièces du marché.

 

• Procéder à la réception du matériel et du personnel des entreprises (vérification de la conformité par rapport à l’offre)
• Organiser les réunions techniques entre le Maître d’Œuvre et les entreprises,
• Tenir à jour la liste des plans approuvés,
• s’assurer de l’obtention en temps et en heure des avis techniques,
• vérifier le bon déroulement du chantier conformément au planning,
• préparer la réunion de chantier hebdomadaire
• dresser et diffuser le compte-rendu des réunions aux entreprises, au Maître d’Œuvre et au Maître d’Ouvrage,
• Présenter un rapport mensuel d’exécution illustré par des photos en support numériques et en support papier signé
• relever les journées d’intempéries et en établir l’état mensuel à soumettre au Maître d’Ouvrage,

 

• S’assurer de la présence des équipes sur le chantier durant la totalité de l’exécution des travaux;
• Vérifier et valider les décomptes ou les demandes d’avances présentées par le ou les entrepreneurs ;
• Etablir les états d’acomptes et le décompte final établis par le ou les entrepreneurs ;
• Assurer la conduite d’études et d’essais complémentaires à des fins de contrôle de conformité des prestations de l’entreprise chargée des travaux et des matériaux utilisés;
• Coordonner l’intervention des concessionnaires,
• Etudier avec les entreprises, la manière de résorber les retards ou de pallier aux défaillances éventuelles,
• Organiser les visites de pré-réception des travaux,
• Proposer au Maître d’Ouvrage, le jour pour la réception des travaux et celui du contrôle des levées de réserves,
• Rédiger et remettre au Maître d’Ouvrage un rapport de fin de chantier,
• Avoir les accords du Maître d’Ouvrage pour les travaux en supplément ou jugés nécessaires à la réalisation de l’ouvrage,
• Tenir le cahier de chantier avec la chronologie des évènements qui se succèdent sur le

Le Groupe Atlantique est particulièrement attentif à la prise en compte, dans ses activités, des risques environnementaux et sociaux : conditions de travail, santé et sécurité, respect des individus et de leur vie privée, pollution … etc. Le Coordonnateur devra s’assurer entre autres durant toute la durée du chantier de :

• la surveillance régulière du respect des prescriptions environnementales et sociales du chantier par les entreprises attibutaires des lots du projet.
• l’identification des non conformités environnementales sur le chantier et assistance du Maître d’Ouvrage et l’entreprise dans la prise de décision ;
• Le travail des enfants conformément aux exigences légales et réglementaires.
• repérer tout impact environnemental ou social imprévu qui peut se produire pendant l’exécution des travaux, et rectification des opérations en conséquence ;
• suivre le respect des droits des riveraines notamment lors de l’occupation des sites d’installation de chantier à travers la limitation des nuisances (gênes, destruction des accès riverains,
• contrôler les nuisance sonores et la dispertion des poussières provenant du chantier
• installer un dispositif pour la protection des piétons et des riverain

Il devra globalement s’assurer de la maîtrise des risques environnementaux et sociaux qui pourraient advenir sur le chantier.

 

a.    Autorité du Coordonnateur

Le bureau de contrôle et de coordination élit domicile sur site. Un bureau prévu dans l’installation de chantier de l’entreprise qui aura la charge du lot 1 (gros œuvre) lui sera alloué quand cela est possible. Le bureau de contrôle et de coordination doit informer le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Oeuvre sans délai, et par tout moyen, de toute violation par les intervenants y compris les entreprises, des mesures de coordination qu’il définit ainsi que des manquements graves aux obligations réglementaires en matière de respect des règles de construction, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers.

Il doit aussi veiller rigoureusement au respect des délais d’exécution des travaux.

En tout état de cause, à l’issue de chaque visite, le coordonnateur établit un compte-rendu écrit de sa visite. Il est fait mention de ces violations dans le Registre Journal de la Coordination (cahier de chantier). Cette information doit être confirmée par écrit.

En cas de non-respect de tout ce qui est cité, Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier. La notification de ces arrêts et des mesures préconisées est consignée au Registre Journal. Les reprises, décidées par le Maître d’Ouvrage, après avis du bureau de contrôle et de coordination, sont également consignées dans le Registre Journal.

b.   Moyens donnés au Coordonnateur

Le bureau de contrôle et de coordination a libre accès au chantier, aux bureaux de chantier et aux matériels qui se trouvent à l’intérieur, pour l’organisation de ses différentes réunions. L’entreprise communique au Coordonnateur :

• Le nom de son représentant et de son suppléant, choisi parmi ses salariés. Ce représentant sera l’interlocuteur du Coordonnateur ;
• Les mesures d’organisation générale du chantier (planning, plans d’exécution, plan HSE et autres…), en vue de leur intégration dans le Plan général de coordination définit par le Coordonnateur lui-même ;
• Les documents nécessaires à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO),
• L’ensemble des documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des

 

c.    Conditions d’exécution

Pour l’exercice de sa mission, l’attributaire du marché proposera au Maître d’Ouvrage une équipe de coordination qui sera composée :

• D’un Coordonnateur titulaire (BAC + 5 en Génie Civil avec 15 ans d’expérience minimum)
• D’un suppléant (BAC+5 en Génie Civil avec 10 ans d’expérience minimum) nommément désignés.
• Un Ingénieur en Qualité–sécurité–Environnement (BAC+5 avec cinq (05) ans d’expérience)
• Un Ingénieur en Génie Electrique (BAC+5 avec dix (10) ans d’expérience minimum)
• Un technicien superieur Génie Civil (Bac+2 avec dix (10) ans d’expérience minimum) à pied d’œuvre.
• Un technicien supérieur en Topographie/Géomètre, (BAC+2 minimum avec dix (10) ans d’expérience

 

En outre, ces experts devront présenter une solide expérience professionnelle en matière de travaux de construction de bâtiments, de voirie et réseaux de distribution, notamment en plomberie et électricité courant fort et courant faible.

Un autre coordonnateur (expert) ne pourra intervenir qu’après accord du maitre d’ouvrage.

Le coordonnateur organise des réunions hebdomadaires dites de coordination ou de chantier pour lesquelles il est missionné et effectue des visites de suivi de chantier et éventuellement des visites inopinées de chantier. Dès l’ouverture du chantier, un exemplaire du Registre Journal de la Coordination et du Plan Général de Coordination est consultable.

 

d.   Spécificités techniques de l’opération

  Généralités

Le Coordonnateur, à la demande du Maître d’Ouvrage, lors de la phase d’élaboration de projet ou lors de la phase chantier doit élaborer :

• Un plan général de coordination (PGC)
• Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
• Ouvrir un registre-journal de la

 Le plan général de coordination

Le coordonnateur en remet un exemplaire au Maître d’Ouvrage. Il est tenu à jour (par le Coordonnateur) en fonction des évolutions constatées lors de l’exécution du marché.

 Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage

Il est élaboré par le Coordonnateur. Celui-ci rassemble les mesures à prendre de manière à faciliter la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures. Ce dossier constitue un manuel d’utilisation, d’entretien et de maintenance des ouvrages réalisés.

 Le registre-journal de la coordination

Le Registre Journal se présente comme un cahier à pages numérotées. A chaque visite, le Coordonnateur consigne dans leur ordre chronologique tous les événements liés à la réalisation du chantier, aux difficultés rencontrées sur le projet, à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs.

Ce cahier peut être complété par des annexes auxquelles il est fait référence. Dans le registre, sont consignés :

• Tous les événements liés à la réalisation du chantier ;
• Tous les événements liés à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs ;
• Le compte rendu et les principales étapes de la coopération avec le Maître d’œuvre dans la mise au point de leurs dossiers respectifs au fur et à mesure du déroulement des études (en phase élaboration de projet) ;
• Les avis, observations ou notifications qu’il juge nécessaire de faire au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’œuvre ou à tout autre intervenant ;
• Le cas échéant le procès-verbal de passation avec le Coordonnateur appelé à lui succéder ;
• Les arrêtés portant restriction de la circulation ;
• Les comptes rendus des réunions de coordination et des inspections communes des chantiers avec le Maître d’Ouvre et avec les entreprises, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières sur l’ensemble du projet ;

 

• Dès qu’il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs, cocontractants et sous- traitants, ainsi que la date approximative d’intervention de chacun d’eux sur le chantier et, par entreprise, l’effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l’intervention sur le chantier et tenue à jour ;
• Tout autre élément qu’il juge

 Interférences avec les activités

Pour les travaux portant sur des ouvrages en exploitation ou situés à proximité d’activités extérieures d’exploitation (autres chantiers de bâtiment par exemple), le Ccoordonnateur propose au Maître d’Ouvrage les mesures à prendre pour tenir compte de ces activités. Après accord du Maître d’Ouvrage, le Coordonnateur insère ces mesures dans le plan général de coordination.

 

 

 

Phase chantier

 

 

1. Coordination des activités

Le coordonnateur organise entre les différentes entreprises (y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier) la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations et matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes.

A cet effet, il doit notamment procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, en début de mission, à une inspection commune. Au cours de cette inspection sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s’apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l’ensemble de l’opération.

L’inspection peut être renouvelée si le coordonnateur le juge nécessaire. Le coordonnateur organise les réunions d’étude ou de chantier pour lesquelles il est missionné. A cet effet, il organise une réunion hebdomadaire de coordination des travaux. Il effectue des visites de suivi de chantier et éventuellement des visites inopinées de chantier, dont la fréquence et le nombre seront définis conjointement avec le représentant du Maitre d’Ouvrage et le Coordonnateur selon la durée et la particularité du chantier.

A l’issue de chaque visite, le coordonnateur établit un compte-rendu écrit de sa visite qu’il transmet à tous les intervenants dans un délai d’une semaine après la visite.

 

b.   Élaboration du plan général de coordination

Le marché étant sous contrat avec répétition de tâches et de travaux, un plan général de coordination par entreprise, est demandé au Coordonnateur. Il doit être fourni en début de marché et à chaque reconduction. En cours d’année, le Coordonnateur doit procéder à toutes les mises à jour nécessaires du plan général et les transmettre par tout moyen au Maître d’Ouvrage. Par ailleurs, le Coordonnateur doit fournir un plan général particulier pour toutes les affaires. Ce document regroupe les consignes

 

à observer ou à transmettre et les observations particulières pour chaque chantier en fonction de son environnement et de son contexte.

 Mise en application des mesures de coordination

Le Coordonnateur veille à l’application correcte des mesures de coordination qu’il a définies. Il communique au fur et à mesure ces modifications aux entreprises, au Maître d’œuvre et au Maître d’Ouvrage. Le Coordonnateur doit également harmoniser et compléter le plan général de coordination en fonction de l’évolution des chantiers et doit en faire mention sur le registre journal. Il communique au fur et à mesure ces modifications aux entreprises.

 

 Mise en application des règles d’accès au chantier

Le Coordonnateur détermine dans le plan général de coordination les dispositions nécessaires pour que les seules personnes autorisées puissent accéder aux chantiers. Il prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.

 

 Transmission des dossiers DIUO

Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage rassemble sous bordereau tous les documents, tels que les plans (architecte, exécution et recollement) et notes techniques (fiches techniques), besoin d’interventions ultérieures, détails, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Pendant l’exécution du projet le coordonnateur s’assure que les documents sont transmis entre les différentes entités : Maître d’Ouvrage, entreprises et Maître d’œuvre. Le Coordonnateur élabore le DIUO, le complète et l’adapte au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Il doit transmettre une version électronique du DIUO au Maître d’Ouvrage en fin de projet.

 

 Évaluation de la mission de Coordination

Les prestations du coordonnateur seront évaluées par le Maître d’Ouvrage, du début à la fin de mission, en phase de conception et en phase réalisation.

Cette évaluation se fera à partir des comptes rendus hebdomadaires, mensuels et les rapports de suivi de planning.

Le Maître d’Ouvrage se donne le droit de participer aux réunions de façon inopinée et chaque fois qu’il jugera opportun, ou à la demande du bureau de contrôle et de coordination pour répondre à une urgence.

 

II.         CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de la consultation comprend les pièces suivantes :

• L’avis d’appel d’offres
• Le présent cahier de charges

La banque se tient disponible pour répondre à toute demande de clarification et/ou de modification dont les réponses seront adressées par mail à tous les soumissionnaires.

Les demandes seront adressées à l’adresse mail ci-dessous : info.zaca@banqueatlantique.net

 

III.         PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en FCFA.

 

Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat :

• Le représentant légal du candidat,
• Ou bien toute personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

NB : Sont admis à concourir, les bureaux établis au Burkina Faso, agréés habilités à exercer au Burkina Faso et n’ayant pas d’antécédent ayant conduit à la ruine ou à l’effondrement d’un ouvrage au cours des dix (10) dernières années.

 

 

Dossier technique :

Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

• La lettre de soumission, modèle joint ;
• La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• La déclaration du candidat(modèle joint en annexe );
• En cas de candidature groupée, une convention de groupement
• Le registre de commerce ;
• L’agrément technique pour l’exercice de l’ingénierie du bâtiment

•      L’attestation d’inscription datant de 3 ans minimum à l’ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso ;

• l’attestation CNSS à jour ;
• L’attestation de situation fiscale à jour ;
• Attestation de non faillite à jour ;
• Le présent cahier de charges paraphé et signé ;
• Trois attestations de bonne exécution sur des projets similaires et/ou des procès verbaux de réception définitive et des pages de garde et de signature des marchés y relatifs (confère critères d’évaluation) datant de 10 ans au plus ;
• La liste des intervenants désignés ;
• Le CV des intervenants désignés et copies légalisées des diplômes ;
• Une note méthodologique qui servira à évaluer la valeur technique des offres. Cette note est librement établie par chaque candidat qui veillera notamment à indiquer les moyens techniques et humains liées à l’objet du présent marché, la compréhension du sujet, l’organisation qu’il compte mettre en place pour maîtriser les délais, coût et niveau de réalisation etc.

 

Offre financière :

 

• Les honoraires en fonction des désignations faites dans le tableau des honoraires (en annexe) ; La validité de l’offre avant notification est de 120 jours au minimum après la date limite de dépôt.

 

 

IV.         MODALITÉS   DE   PRÉSENTATION   DE   LA   RÉPONSE   DU SOUMISSIONNAIRE

 

 

 

Dépôt sous format papier

Les candidats sont tenus de présenter dans des enveloppes fermées et en trois exemplaires pour chacune des offres :

1. une offre technique (trois exemplaires)
2. une offre financière (trois exemplaires)

 

Sur chaque enveloppe, il sera marqué respectivement :

   << nom de l’entreprise>> et << Dossier Technique>>

   << nom de l’entreprise>> et << Offre financière>>

Les différentes offres seront regroupées dans un seul pli fermé et scellé et transmis à l’adresse de la Banque Atlantique Burkina Faso.

 

Chaque pli (, dossier technique et offre financière) doit être cacheté et porter La mention « ce pli ne doit être ouvert que par le Président de la Commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

 

Cependant sur l’enveloppe regroupant les différentes offres ne doit pas être mentionné le nom du soumissionnaire mais l’objet de l’appel d’offres.

 

Les soumissionnaires feront le dépôt de leur offre, sous pli scellé, à l’adresse suivante :

SIEGE DE LA BANQUE ATLANTIQUE BURKINA FASO

Rue de l’hotel de ville Immeuble Nouria Holding 01 BP 3407 Ouagadougou 01

au Département Logistique et Immobilisation. Téléphone +226 25 49 24 46/ 25 49 24 48

 

Au dos de l’enveloppe la mention << MISSION DE SUIVI CONTROLE ET COORDINATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+9 et R-2, POUR LE SIEGE DE LA BANQUE ATLANTIQUE BURKINA FASO (BABF)>> sera mentionnée.

 

Le candidat déposera son offre et signera dans un registre, les jours ouvrés suivants : Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.

 

Date et heure limites de dépôt

La date limite de dépôt des offres est fixée au 21 /Juillet /2023.

 

 

V.         ANALYSE DES OFFRES

 

 

Examen des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues et donnera lieu à un classement des offres. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

 

NB : La BABF se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents fournis.

 

 

Critères d’évaluation des offres

Les évaluations des offres se feront suivant les critères du tableau ci-joint. A l’issu de cette évaluation,

sera considérée comme adjudicataire le cabinet totalisant le plus grand nombre de points.

 

 

CODES	Barème de notation technique	NOTE PARTIELLE	NOTE TOTALE
1	OFFRE TECHNIQUE		/100
1-1	Planning de la mission	/5
1-2	Le présent cahier de charges paraphé et signé	/5
1-3	Méthodologie d’exécution de la mission	/10
1-4	Trois attestations de bonne exécution et/ou les procès verbaux de réception définitive accompagnés des copie des pages de garde et de sinature des projets similaires en termes de volume, de complexité et de montant des travaux datant de 10 ans au plus	/30
1-5	Qualification du personnel affecté à la mission	/46
1-6	Liste du matériel affecté à la mission et la domiciliation du bureau (contrat de bail ou toute autre pièce justificative)	/4
TOTAL GENERAL			/100

 

Mode d’évaluation des offres

 

  Offre technique :

De façon générale, la note maximale attribuable lors de l’évaluation de l’offre technique est 100 points. La décomposition se fait de la manière suivante :

• Planning de la mission : la note pourra varier de 0 (si aucun document n’est fourni) à

5 points, suivant la qualité du document fourni ;

   5 points si le document produit est de qualité et le délai d’exécution de la mission est inférieur ou égale à trente-sept (37) mois ;

   3 points si le délai d’exécution de la mission est supérieur à trente-sept (37) mois ;

 

• Le présent cahier de charges paraphé et signé

   5 points si le document est paraphé et signé ;

   3 points si le document est soit paraphé, soit signé.

 

• Méthodologie d’exécution de la mission (descriptif de l’organisation, des méthodes et moyens à mettre en œuvre) : la note pourra varier de 0 (si aucun document n’est fourni) à 10 points, suivant la qualité de la rédaction et les détails fournis ;

 

• Trois attestations de bonne exécution des projets similaires en termes de volume, de complexité et de montant des travaux ou les copies des procès verbaux de réception définitive accompagnés des pages de garde et de signature du marché concerné datant d’au plus 10 ans.

La note par attestation pourra varier de 5 (si la similarité n’est pas remplie à 100%) à

10 points, si c’est similaire ;

 

• Qualification du personnel affecté à la mission :

 

   1 Coordonnateur titulaire chef de mission (BAC +5 en Génie Civil avec 15 ans d’expérience minimum) : 15 points ;

• Conformité du diplôme : 1 point
• Années d’expérience : 5 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 15 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 9 points

Trois (03) points par projet similaire.

 

   1 suppléant au Coordonnateur titulaire (BAC +5 en Génie Civil avec 10 ans d’expérience minimum) : 10 points ;

• Conformité du diplôme : 1 point
• Année d’expérience : 3 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 10 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 6 points

Deux (02) points par projet similaire.

 

   Un Ingénieur en Génie Electrique (BAC+5 avec dix (10) ans d’expérience minimum) : 10 points ;

 

• Conformité du diplôme : 1 point
• Année d’expérience : 3 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 10 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 6 points

Deux (02) points par projet similaire.

 

   Un Ingénieur en Qualité–sécurité–Environnement (BAC+5 avec cinq (05) ans d’expérience) : 5 points ;

• Conformité du diplôme : 0,5 point
• Année d’expérience : 1,5 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 5 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 3 points

Un (01) point par projet similaire.

 

   Deux (02) techniciens supérieurs Génie civil et Topographie : 3 points par technicien ;

 

• Conformité du diplôme : 5 points
• Année d’expérience : 1 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 10 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 5 points

0.5 point par projet similaire.

 

• Liste du matériel affecté à la mission (avec justificatif reçu d’achat légalisés du matériel et cartes grises légalisées des véhicules) : la note pourra varier de 0 (si aucun document n’est fourni) à 4 points, suivant la pertinence et la qualité du matériel présenté ;
• Les moyens logistiques seront évalués selon leur
• Fournir les preuves de domiciliation des bureaux et les pièces justificatives de l’appartenance ou la mise à disposition du matériel roulant.
• 5 points pour la domiciliation des bureaux,
• 1 points pour les véhicules roulant dont 5 point par véhicule roulant (véhicule).
• 5 points pour les équipements (appareil topographique, ordinateurs, imprimantes, logiciels de dessin, topographique et structure, etc.)

En cas de non-conformité de l’offre par rapport aux exigences du présent cahier des charges, l’offre du candidat sera systématiquement rejetée. La note minimale devant permettre l’ouverture du pli financier du candidat est fixée à 70 points.

 

  L’offre financière

Les offres financières devront scrupuleusement respecter le tableau des honoraires joint en annexe

 

  L’évaluation technico-financière

 

L’évaluation technico-financière se fera de la manière suivante :

Nfi = (Xm/Xi) x 100

 

Nfi étant la note financière du soumissionnaire i et Xi le montant de son offre financière.

Après élimination des offres non retenues à l’issue de l’analyse technique, il sera donné à chaque offre une valeur « Ni » qui est égale à :

 

Ni = (60 x Ti + 40 x Fi) /100 ;    Fi = (Po/Pi) x 100

Ti        :          note technique obtenue par le soumissionnaire

Fi         :          note financière ;

Po        :          prix offert par le soumissionnaire la moins disant ; Pi       :           prix offert par le soumissionnaire.

 

Critère d’attribution

L’offre évaluée la plus avantageuse sera celle du soumissionnaire ayant obtenu le plus grand nombre de points, à l’issue de l’évaluation technico-financière précédente. Ce dernier sera considéré comme étant l’adjudicataire du présent marché.

 

 

Notification

Le Maître d’Ouvrage veillera à notifier, par écrit, l’attribution du marché au soumissionnaire choisi. Il lui sera alors demandé de produire une facture pro-forma, de montant correspondant au montant de l’adjudication.

 

Modalités de règlement et Livrables

1. Livrables attendus

Les livrables attendus à la charge de l’équipe du Coordonnateur au cours du chantier sont les suivants

 

Livrable	Quantité	Calendrier
Rapport de démarrage des travaux	1	7 jours après le démarrage des travaux
Procès verbaux des réunions hebdomadaires	148 au minimum	Disponibles le lundi de la semaine qui suit
Rapports mensuels d’avancement des travaux	37 au minimum	Disponibles 10 jours après la fin du mois
Rapport circonstancié	Au besoin	3 jours après l’évènement
Procès-verbal de réception provisoire	1 par lot	5 jours après la réception provisoire
Rapport de fin de chantier	1	10 jours après la réception provisoire

 

 

Rapport de suivi durant la période de garantie	6	Bimensuel et de façon inopiné
Procès-verbal de réception définitive	1 par lot	5 jours après la réception définitive
Rapport final des travaux	1	30 jours après la réception définitive

 

b.            Modalités de règlement

 

Le présent marché fera l’objet d’un contrat dont les modalités de règlement sont les suivants :

 Vingt pour cent (20%) du montant du contrat seront versés au titre d’avance de démarrage, pour laquelle une caution d’avance de démarrage sera demandée en couverture et dont le remboursement se fera sur le reste des paiements par déduction sur les décomptes. L’avance de 20% devra être complétement remboursé à 80% d’exécution du marché.

 

 La suite des paiements (70%) s’effectuera en application de la formule suivante : (Montant du décompte de l’entreprise « x » approuvé multiplié par 70% du montant du contrat du Coordonnateur) divisé par le Montant total des contrats des travaux des entreprises.

 

 

 

=

é ’ «  » 70% du montant du contrat du Coordonnateur

 

 

 

 Le paiement des dix pour cent (10%) de retenue de garantie s’effectuera après la réception définitive des travaux et sur validation du rapport de fin des travaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 : PROCURATION

 

 

 

(À remplir par le soumissionnaire)

 

 

Je                      soussigné                       M (Mme) ,

Déclare  avoir  procuration  de  signature  pour  tous  les  documents  concernant  la  société

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………..

 

 

 

 

Fait à……………………., le……………………….

 

 

Le Soumissionnaire,

 

Banque Atlantique Burkina Faso                                                                                                   Page 18

 

 

ANNEXE 2 : LISTE DU MATERIEL

 

L’équipement du cabinet comprend tous les matériels et engins essentiels à la réalisation de la mission (utiliser le modèle ci-après).

 

Matériels – Equipements – Engins (désignation, marque, etc.)	Unité	Nombre	État (neuf, bon, médiocre) nombre disponible			Disponibilité (propre ou location)	Destination/Usage
			Neuf	Bon	Médiocre
Matériels
Engins

 

NB :

• Joindre obligatoirement les justificatifs légalisés de propriété ;
• La commission se réserve le droit de vérifier, sur le terrain, le matériel de l’entreprise.

 

Fait à………………. Le………………….

 

 

Le Soumissionnaire

 

 

 

 

Cahier des charges pour la realisation d’une mission de suivi controle et coordination du projet de construction d’un batiment R+9 ET R-2, pour le siege de la Banque Atlantique Burkina Faso (BABF)

 

 

ANNEXE 3 :   FORMULAIRE DE SOUMISSION (JOINDRE A l’OFFRE FINANCIERE)

 

 

Référence de publication : <Référence de publication>

Intitulé du marché: < REALISATION D’UNE MISSION DE SUIVI CONTROLE ET COORDINATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+9 et R-2, POUR LE SIEGE DE LA BANQUE ATLANTIQUE BURKINA FASO (BABF)>

 

<Ouagadougou, le …. 2023>

 

A :

 

 

 

 

 

 

 

1       PRÉSENTÉE PAR :

 

Raison sociale du soumissionnaire :

 

Nom et prénom du responsable :

 

Personne à contacter pour la présente offre :

• Nom et prénoms :
• Adresse :
• Téléphone :
• Email :

 

2                DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

 

En réponse à votre lettre d’invitation à soumissionner pour le marché précité, nous déclarons par la présente que:

Nous, soussignés, déclarons que:

 

1. Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d’appel d’offres n° [……………………………….] du […./…./….]. Nous acceptons sans réserve ni restriction et intégralement ses dispositions.

 

2. Nous proposons d’exécuter, conformément aux termes du dossier et selon les conditions et délais indiqués, sans réserve ni restriction les travaux suivants:

[description des travaux]

Etc.

 

3. Le prix de notre offre est de:

[…………………………………………………….. ]

Etc.

 

4. Nous proposons d’exécuter les prestations dans un délai de : <…………………….. >
5. Notre offre est valable pour une période de…………. jours à compter de la date limite de soumission

des offres.

 

6. Nous soumettons cette offre à titre

 

7. Si notre offre financière est retenue, nous nous engageons à nous conformer aux termes du présent dossier d’appel d’offres.

 

8. Nous prenons note du fait que la banque n’est pas tenu de poursuivre cette invitation à soumissionner et se réserve le droit de n’attribuer qu’une partie du marché. Elle n’encourt aucune responsabilité vis- à-vis de nous en procédant ainsi.

 

 

 

 

Nom et prénom: [……………………………………………………………………… ]

 

Dûment autorisé à signer cette offre au nom: [………………………………………………………… ]

 

Lieu et date: [……………………………………………………………………………………. ]

 

Cachet de la société/de l’entreprise:

 

ANNEXE 4 : MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION

 

Lettre de Soumission

Date……………………………………… ; AO Numéro……………………………. À : monsieur le

Directeur Général de la Banque Atlantique Burkina Faso Nous,       les soussignés attestons que :

1. Nous avons examiné le Dossier d’Appel d’Offres, y compris l’additif/ les additifs numéros: [Numéro de l’appel d’offres, ainsi que les numéros des additifs]; et n’avons aucune réserve à leur égard ;

Nous nous engageons à exécuter et achever conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux Cahiers des Clauses Techniques, la mission ci-après : Mission de suivi controle et coordination du projet de construction d’un batiment R+9 et R-2, pour le siege de la Banque Atlantique BURKINA FASO (BABF).

Dans un délai de trente sept (37) mois.

1. Les rabais offerts et les modalités d’application des dits rabais éventuels seront définies
2. Notre offre demeurera valide pendant la période requise 120 jours à compter den la date de dépôt des offres. Cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
3. Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d’octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d’obtenir le marché.
4. Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.
5. Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenu d’accepter l’offre évaluée la moins-disante, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.

Nom M. ……………………………………………………………………………………….. En tant que titre …………………………………………………………………………..

 

Signature

Ayant        pouvoir        à        signer        l’offre        pour        et        au        nom        du        cabinet

……………………………………………………………………………………………………….

 

 

 

En date du…………………….. 2023

 

ANNEXE 5 : PRESENTATION DU TABLEAU DES HONORAIRES

 

Désignation	Honoraires du suivi contrôle et coordination proposés
Fondation
Construction R-2
Construction R-1
Construction RDC
Mezzanine
Construction R+1
Construction R+2
Construction R+3
Construction R+4
Construction R+5
Construction R+6
Construction R+7
Construction R+8
Construction R+9
Total HT
Total TTC

 

ANNEXE 6 : DECLARATION A REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE

 

• Dénomination de la société ou raison sociale :
• Adresse du siège social :
• Forme juridique de la société :
• Montant du capital social :
• Numéro et date d’inscription au Registre du Commerce :
• Numéro du compte contribuable :
• Chiffre d’affaire des trois dernières années :
• Pays où seront exécutés les fournitures faisant l’objet du Marché:
• Nom, prénom, nationalité ; date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de l’entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :
• Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’Entreprise au greffe du tribunal de commerce?
• La société est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire ? Dans l’affirmative : date du jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou du règlement judiciaire
• dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité ? (Indiquer le nom et l’adresse du liquidateur ou de l’Administrateur au règlement judiciaire) :
• Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite,
• L’un des dirigeants de l’entreprise a-t-il fait l’objet d’une des condamnations, déchéances et sanctions pour infraction sur le prix ou à la législation fiscale ? Si oui, lequel et à quelle date?
• J’atteste que la société s’est acquittée de toutes les cotisations prévues par la réglementation en vigueur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ce pour ses établissements,
• Nom, prénom, qualité du signataire de la déclaration :
• Je certifie, sous peine d’exécution des marchés de l’Etat Burkinabè, au cas où le marché m’aurait été confié de mise en régie ou de résiliation sans mise en demeure préalable à mes frais que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

 

 

 

Fait à ……………… le ………

 

ANNEXE 7 : LISTE DU PERSONNEL

 

Liste du personnel que l’entreprise compte utiliser pour l’exécution de la mission:

Nom & Prénoms	Fonction	Diplôme	Projets réalisés	Années d’expérience

 

La liste de l’ensemble du personnel sera faite conformément à la décomposition ci-après :

 

 

Fait à ……………… le ………

 

 

 

Signature du Soumissionnaire

 

 

Joindre les copies certifiées conformes des diplômes et le curriculum vitae détaillé de chaque agent du personnel d’encadrement.

Les curriculums vitae des membres du personnel proposé nominativement devront être dûment signés par les personnes concernées. Ils devront être conformes au modèle du curriculum vitae ci- après.

 

N.B : Les traductions des diplômes et curriculum vitae devront être dûment signées et porter le cachet de la représentation diplomatique ou consulaire du pays ayant délivré le diplôme.

 

 

ANNEXE 8 : MODELE DE CV

 

Curriculum vitae du Personnel proposé

 

 

Poste
Renseignements personnels	Nom	Date de naissance
	Qualifications professionnelles
Employeur actuel	Nom de l’employeur
	Adresse de l’employeur
	Téléphone	Contact   (responsable /    chargé du personnel)
	Télécopie	E-mail
	Emploi tenu	Nombre d’années avec le présent employeur

 

Résumer l’expérience professionnelle en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

ARTICLE 1 : CONTEXTE DU PROJET

La Banque Atlantique Burkina Faso (BABF) a pour ambition de se doter d’un nouveau siège pouvant accueillir l’ensemble de ses Départements et leur effectifs croissants d’année en année pour leur offrir un cadre de travail innovant et pour un meilleur service à sa clientèle. Le présent appel d’offres ouvert est lancé à cet effet pour la réalisation du Projet de Construction de son siège prévu sur son site sis dans la Zone d’Activités Commerciales et Administratives de Ouagadougou.

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent cahier de charges a pour objet la définition des conditions de soumission à la procédure de sélection d’un Bureau de Contrôle Technique (BCT) pour assurer la mission de contrôle technique en vue de la garantie décennale des travaux de construction du siège de la Banque Atlantique du Burkina Faso. Le projet est constitué comme suit :

 Un bâtiment RDC + mezzanine + 9 étages

 Deux niveaux de sous-sol (Parking véhicule automobiles + autres salles)

 Voirie et Réseaux Divers (VRD) et aménagements extérieurs.

 

La durée de la phase des études techniques est fonction de celles de l’architecte. La durée des travaux est estimée à trente-six (36) mois.

 

Présentation des surfaces

 

N°	DESIGNATION	SURFACE PROJET (m²)
1	TOTAL SOUS SOL 1	1 824
2	TOTAL SOUS SOL 2	2 328
3	TOTAL RDC	2 094
4	TOTAL MEZZANINE	1 036
5	TOTAL R+1	1 327
6	TOTAL R+2	1 330
7	TOTAL R+3	1 338
8	TOTAL R+4	1 340
9	TOTAL R+5	1 340
10	TOTAL R+6	1 340
11	TOTAL R+7	1 341
12	TOTAL R+8	1 259
13	TOTAL R+9	1 273
TOTAL GENERAL		19 170

 

Il est à noter que le projet architectural, tel que décrit ci-dessus, a été sélectionné par la Banque et se trouve actuellement dans sa phase de développement, en vue de la finalisation de l’étape de l’Avant-Projet Détaillé (APD).

 

 

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS DU BCT

Le Bureau de Contrôle Technique (BCT) devra, dans le cadre de la réalisation de ses missions :

• Examiner et émettre un avis sur le Dossier d’appel d’offres des Entreprises,

• Examiner et émettre un avis sur les documents émis par le Titulaire du marché de travaux,
• Produire les rapports requis,
• Assister le Maître d’Ouvrage en phase de suivi des études,
• Assister le Maître d’Ouvrage pendant les différentes étapes de l’opération en phase de suivi des études, en phase de suivi des travaux et en phase de suivi des essais

Les prestations attendues du Bureau de Contrôle Technique (BCT) sont relatives aux missions désignées LP (L+P1), SEI, F, Hand, Th et Ph, ENV, GTB, HYSa, PS, par la norme française NF P 03 100 – septembre 1995 « Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas Techniques dans le domaine de la construction ».

 

 

ARTICLE 4 : DEROULEMENT ET DUREE DES MISSIONS DU BCT

 

4.1.  Déroulement des missions

Les prestations du BCT se dérouleront suivant les quatre (4) phases dénommées A, B, C et D selon la nature et l’état d’avancement actuel du projet.

 

4.1.1.  Phase A : Examen des documents d’avant-projet définitif

Les interventions du BCT comprendront :

   La participation aux réunions de mise au point technique du projet ;

   L’examen des notes de calcul élaborées dans le cadre des études d’avant-projet ;

   L’examen des plans et des pièces écrites du dossier d’avant-projet définitif ;

   La mise à disposition du rapport initial de contrôle technique et le rapport définitif des risques pour les assureurs.

 

4.1.2.  Phase B : Examen des documents d’exécution

Outre la participation aux réunions de mise au point technique, le BCT procédera, durant cette phase :

1. A l’élaboration du rapport préliminaire à partir de l’APS validé par la Banque Atlantique Burkina Faso et examen du dossier technique de l’Avant-Projet Détaillé (APD) élaboré par le Maître d’Œuvre, en vue de la validation des principes de pré dimensionnement de la structure, des lots architecturaux et des lots techniques. Le rapport préliminaire ne devra pas excéder deux semaines calendaires et l’examen du dossier technique de l’APD ne devra pas excéder deux semaines calendaires pour chacun des corps d’état.
2. À l’examen des notes de calcul, des plans d’exécution et des fiches techniques élaborées ou présentées par le Bureau d’Études Techniques du Partenaire Privé recruté pour l’exécution des travaux et portant sur :
   • Les ouvrages soumis au contrôle technique ;
   • Les éléments d’équipements soumis au contrôle

L’examen du dossier technique d’exécution en phase travaux, ne devra pas excéder 30 jours calendaires pour les premiers examens et deux semaines calendaires pour l’examen des dossiers suivants.

 

4.1.3.  Phase C : Examen sur chantier des ouvrages et éléments soumis au contrôle

Les interventions du BCT durant cette phase consisteront à :

• L’examen visuel du chantier de réalisation des ouvrages et éléments d’équipements soumis au contrôle ;

• La participation aux rendez-vous de chantier ;
• La rédaction des rapports de fin de chantier et ceux destinés aux assureurs ;
• L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la réception provisoire du chantier des réalisations ;
• L’établissement du rapport final de contrôle technique (RFCT).
• Le contrôleur technique réalisera des visites de chantier programmées à raison de deux (02) visites minimums par semaine.

 

4.1.4.   Phase D : Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement

Les interventions du BCT durant cette phase consisteront à :

• L’examen des ouvrages et éléments d’équipement ayant été soumis au contrôle ;
• L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la réception provisoire et la réception définitive des travaux.
• La présentation du Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) qui vise l’ensemble des travaux dans le cadre de la Sécurité incendie pour les établissements recevant du public du premier groupe,

Le contrôleur technique réalisera également des visites inopinées. La mission du contrôleur technique peut le conduire à s’assurer que le contrôle de la qualité des produits utilisés dans la construction a été normalement effectuée et qu’elle est appropriée au projet ; dans ce but, il doit notamment signaler au Maître d’Ouvrage les essais qu’il estimerait nécessaires

Le Contrôleur technique fournit au Maître d’ouvrage avant les dates des différentes réception un rapport récapitulatif signalant en particulier ceux de ses avis qui n’ont pas été suivis d’effet. Il est tenu d’assister aux opérations préalables à la réception.

 

4.2.  Durée de la mission du BCT

Les prestations du BCT s’étendent de la date de signature du contrat à la date de réception définitive des ouvrages.

Le délai de la phase études est fonction de la durée des études de l’architecte. Le délai des travaux d’exécution des entreprises est programmé pour 36 mois. En cas de dépassement des délais d’exécution des travaux, pour quelques raisons que ce soit, le BCT est tenu d’accomplir sa mission jusqu’à la fin du chantier, sans honoraires supplémentaires, sauf cas de force majeure, accepté par le Maître d’Ouvrage.

 

 

ARTICLE 5 : HONORAIRES

La rémunération du BCT pour l’ensemble des missions décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus, sera déterminée pour chacune des phases (études et travaux) par le BCT.

A cet égard, le soumissionnaire est invité à proposer une rémunération en homme/mois passé dans l’exécution de sa mission.

 

ARTICLE 6 : DELAIS DE VALIDATION DES DOCUMENTS

Le BCT disposera d’un délai de deux (2) semaines pour formuler les avis sur les documents qui lui seront soumis pour examen en phase étude avec le Maître d’Œuvre.

Le BCT procédera en phase d’exécution des travaux, à l’examen du dossier technique d’exécution qui ne devra pas excéder 30 jours calendaires pour les premiers examens des documents de chaque corps d’état et de deux (2) semaines calendaires pour l’examen de la suite des documents.

ARTICLE 7 : PENALITES

Les retards imputables au BCT et relatifs à la délivrance d’avis techniques sont sanctionnés par l’application d’une pénalité égale à un millième (1/1000ème) du montant global des Honoraires par jour calendaire de retard, déductible des sommes dues par le Maître d’Ouvrage. Toutefois, les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du montant total du marché.

 

 

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Les sommes dues seront payées par virement bancaire sur présentation d’une facture de demande d’acompte établie en trois (3) exemplaires.

 

• Échéancier des paiements

 

N°	Termes de l’échéancier	Taux (%)
1	À la signature du contrat	5
2	Phase d’APD, par acomptes mensuels au prorata des plans et pièces écrites examinées	10
3	À la signature du contrat des entreprises	5
4	Pendant les travaux, par acomptes mensuels au prorata des plans et dossiers d’exécution examinés	25
5	Pendant les travaux, par acomptes mensuels en fonction de l’avancement du chantier	35
6	À la réception provisoire	10
7	À la réception définitive	10
	TOTAL	100

 

1. Les termes n°1 et n°2 et n°3 de l’échéancier seront réglés au taux prévu dès exécution des missions prévues à ces échéanciers.

 

1. Le reste des paiements (70%) s’effectuera en application de la formule suivante : (Montant « x » approuvé de l’entreprise) X (70% du montant du contrat du BTC) X (le taux « y » du paiement au terme de l’échéancier) / (par le Montant total du contrat de travaux).

 

1. Le paiement des dix pour cent (10%) de retenue de garantie s’effectuera après la réception définitive des travaux et transmission du rapport de fin de travaux.

 

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

Les missions du BCT ne se substituent pas à celles de l’Architecte ou du Maître d’Ouvrage qui conservent leurs attributions et responsabilités respectives.

 

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date de la signature du contrat, le BCT assumera vis-à-vis de la banque, la responsabilité des dommages dérivant de ses seules fautes résultant de l’accomplissement des missions à lui confiées et pour lesquelles il déclare être assuré, sans pouvoir être tenu responsable, ni personnellement, ni même par les effets de la solidarité, du fait de tiers autres que ses préposés.

Les missions de BCT sont incompatibles avec toutes autres missions de conseil ou d’assistance aux entreprises attributaires des marchés de réalisation des travaux.

 

Le BCT retenu dans le cadre de ces travaux s’engage donc à ne pas proposer ses services aux entreprises intervenant dans la réalisation du projet.

 

 

ARTICLE 10 : Personnel requis pour la mission

Pour l’exercice de sa mission, l’attributaire du marché proposera au Maître d’Ouvrage une équipe qui sera composée :

• D’un Chef de mission (BAC + 5 en Génie Civil avec 15 ans d’expérience minimum) ;
• D’un Ingénieur électricien (CFO / CFA) (BAC+5 en Génie électrique avec 10 ans d’expérience minimum) ;
• Un Ingénieur en froid et climatisation (BAC+5 avec 10 ans d’expérience) ;
• Un Ingénieur en Génie sanitaire (BAC+5 avec dix (10) ans d’expérience minimum) pour les fluides (Plomberie et CVC) ;
• Un Ingénieur en Electronique (BAC+5 avec dix (10) ans d’expérience minimum) pour la sécurité banque (vidéosurveillance – le contrôle d’accès – l’anti-intrusion et la protection incendie).

 

 

ARTICLE 11 : CANDIDATURE

Sont admis à concourir, les bureaux établis au Burkina Faso, agréés habilités à exercer au Burkina Faso et n’ayant pas d’antécédent ayant conduit à la ruine ou à l’effondrement d’un ouvrage au cours des dix (10) dernières années.

 

 

ARTICLE 12 : PRESENTATION DES OFFRES

Les offres, rédigées en langue française comprendront :

 

12.1.  Dossier administratif

Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes :

• Le présent cahier des charges entièrement paraphé, signé et daté avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
• Une présentation générale de la société ;
• Une copie certifiée conforme de l’agrément technique en cours de validité ;
• L’attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Burkina Faso ;
• L’attestation datant de moins de trois (03) mois, délivrée par le tribunal et indiquant que le soumissionnaire n’est pas en faillite et qu’aucune procédure collective d’apurement du passif n’est ouverte à son encontre ;
• L’attestation d’usage délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale indiquant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de cet organisme ;
• L’attestation d’assurance pour la responsabilité civile ;
• L’attestation délivrée par l’Administration Fiscale indiquant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de cet organisme ;

• Une copie de l’agrément des compagnies d’assurance ou de réassurance pour la garantie décennale, (Type agrément SCOR).

L’ensemble du dossier administratif sera relié en un bloc reproduit en trois (03) exemplaires (1 original+2 copies) portant la mention suivante :

 

12.2.  Offre financière et dossier technique

• La liste des références techniques du cabinet datant de moins de dix (10) ans (nature, montant et missions effectuées) ; Cette liste devra être confortée par une copie des pages de garde et des pages de signature des marchés conforté par les procès-verbaux de réception définitive et/ou des attestation de bonne exécution.
• La liste du personnel affecté au projet (indiquer les profils selon le modèle de curriculum vitae joint en annexe).

L’ensemble de la liste du personnel et les références techniques sera relié en un bloc reproduit en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies) puis mis dans une 2^ème enveloppe portant la mention

« Offre technique »

 

L’offre financière et le dossier technique devront comprendre les documents suivants :

• La proposition d’honoraires établie en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies) en fonction des données de l’article 5
• L’acte d’engagement du soumissionnaire

L’ensemble de la proposition d’honoraires et l’acte d’engagement sera relié en un bloc reproduit en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies) puis mis dans une enveloppe scellée portant la mention « Offre Financière » ;

L’ensemble des deux enveloppes (offre financière et offre technique) sera mis dans une 3^ème enveloppe portant la mention suivante :

 

12.2. Constitution du pli

Un pli unique qui comprend tous les documents visés à l’article 12 sera adressée au plus tard le 21 Juillet 2023 à 16 heures GMT à :

 

Au centre :

 

Un candidat éventuel désirant des éclaircissements sur les documents contactera la Banque Atlantique Burkina, par écrit, à l’adresse indiquée dans l’avis d’appel d’offres. Les questions doivent être adressées au moins 7 jours avant la date de dépôt des offres à l’adresse info.zaca@banqueatlantique.net

 

NB : La BABF se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents fournis

 

 

ARTICLE 13 : CRITERES DE NOTATION

 

N° pièce mémoire	Libellé pièce	Note
A0	–               Le présent cahier des charges entièrement paraphé, signé et daté avec la mention manuscrite  » lu et approuvé  » (Obligatoire) ; –               Une présentation générale de la société (Obligatoire) ; –               Une copie certifiée conforme de l’agrément technique en cours de validité (Éliminatoire) ; –               L’attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Burkina Faso (Obligatoire) ; –               L’attestation de non-faillite en cours de validité (Éliminatoire) ; –               L’attestation CNSS en cours de validité (Obligatoire) ; –               L’attestation d’assurance pour la responsabilité civile (Obligatoire) ; –               L’attestation de situation fiscale en cours de validité (Obligatoire) ;
A1	L’organisation mise en place ainsi que les moyens humains spécialement affectés à la réalisation des prestations objet du marché –              Liste du Personnel affecté au projet –              CV et diplômes certifiés conforment du personnel affecté au projet	40
	Trois attestations de bonne exécution des projets similaires en termes de volume, de complexité et de montant des travaux ou les copies des procès-verbaux de réception définitive accompagnés des pages de garde et de signature du marché concerné datant de moins de 10 ans.	30
A2	Une note technique présentant les moyens matériels qui seront utilisés (type, marque, caractéristiques, …) ainsi que les prestations qu’il envisage de sous-traiter	5

A3	La méthodologie d’exécution des prestations décrite phase par phase, notamment la réalisation de chacune des missions attendues :  LP – (L+P1) Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociable et indissociable  SEI – Sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public (ERP, IGH ou ITGH avec établissement du rapport de vérification)   HAND – Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;   Th – Isolation thermique et économies d’énergies ;   Ph – Isolation acoustique ;   F – Fonctionnement des installations ;  ENV – Relative à l’environnement et aux ICPE (Installations Classée pour l’Environnement) ;   GTB – Gestion technique des bâtiments ;   HYSa – Hygiène et santé dans les constructions ;   PS – Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes	20
A4	Un planning d’exécution des prestations indiquant les délais (en jours ouvrés) de réalisation et de remise de toutes les pièces (résultats, analyse, rapport, …), les différentes étapes d’exécution, le temps passé …	5
TOTAL		100

 

 

Mode d’évaluation

•      Offre technique :

De façon générale, la note maximale attribuable lors de l’évaluation de l’offre technique est 100 points. La décomposition se fait de la manière suivante :

• Planning de la mission : la note pourra varier de 0 (si aucun document n’est fourni) à 5 points, suivant la qualité du document fourni ;

   5 points si le document produit est de qualité et le délai d’exécution de la mission est inférieur ou égale à trente-six (36) mois ;

   2,5 points si le délai d’exécution de la mission est supérieur à trente-six (36) mois ;

• Méthodologie d’exécution de la mission (descriptif de l’organisation, des méthodes et moyens à mettre en œuvre) : la note pourra varier de 0 (si aucun document n’est fourni) à 20 points, suivant la qualité de la rédaction et les détails fournis ;

 

• Trois attestations de bonne exécution des projets similaires en termes de volume, de complexité et de montant des travaux ou les copies des procès-verbaux de réception définitive accompagnés des pages de garde et de signature du marché concerné datant de moins de10 ans.

La note par attestation pourra varier de 5 (si la similarité n’est pas remplie à 100%) à 10 points, si c’est similaire ;

 

• Qualification du personnel affecté à la mission :

   1 Chef de mission (BAC +5 en Génie Civil avec 15 ans d’expérience minimum) : 15 points ;

 

• Conformité du diplôme : 1 point
• Années d’expérience : 5 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 15 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 9 points

Trois (03) points par projet similaire.

 

   1 Ingénieur électricien (CFO / CFA) (BAC+5 en Génie électrique avec 10 ans d’expérience minimum) : 10 points ;

 

• Conformité du diplôme : 1 point
• Année d’expérience : 3 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 10 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 6 points

Deux (02) points par projet similaire.

 

   1 Ingénieur en froid et climatisation (BAC+5 avec dix (10) ans d’expérience minimum) : 5 points ;

• Conformité du diplôme : 5 point
• Année d’expérience : 5 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 10 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 3 points

Un (01) point par projet similaire.

 

   1    Ingénieur    en    Génie    sanitaire    (BAC+5    avec    dix    (10)    ans    d’expérience minimum) pour les fluides (Plomberie et CVC) : 5 points ;

• Conformité du diplôme : 0,5 point
• Année d’expérience : 1,5 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 10 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 3 points

Un (01) point par projet similaire.

 

 Un Ingénieur en électronique (BAC+5 avec dix (10) ans d’expérience minimum) (vidéosurveillance – le contrôle d’accès – l’anti-intrusion et la protection incendie) : 5 points ;

 

• Conformité du diplôme : 0,5 point
• Année d’expérience : 1,5 points

La moitié des points est donnée pour une expérience inférieure à 10 ans.

• Expérience dans des projets similaires : 3 points

1 point par projet similaire.

 

• Liste du matériel affecté à la mission (avec justificatif reçu d’achat légalisés du matériel et cartes grises légalisées des véhicules) : la note pourra varier de 0 (si

aucun document n’est fourni) à 5 points, suivant la pertinence et la qualité du matériel présenté ;

• Les moyens logistiques seront évalués selon leur
• Fournir les preuves de domiciliation des bureaux et les pièces justificatives de l’appartenance ou la mise à disposition du matériel roulant.
• 1 point pour la domiciliation des bureaux,
• 1,5 points pour les véhicules roulant dont 5 point par véhicule roulant (véhicule).
• 5 points pour les équipements (appareil topographique, ordinateurs, imprimantes, logiciels de dessin, topographique et structure, etc.)

 

En cas de non-conformité de l’offre par rapport aux exigences du présent cahier des charges, l’offre du candidat sera systématiquement rejetée. La note minimale devant permettre l’ouverture du pli financier du candidat est fixée à 70 points.

 

 

ARTICLE 14 : CRITERES DE SELECTION

En cas de non-conformité de l’offre par rapport aux exigences du présent cahier des charges, l’offre du candidat sera systématiquement rejetée. La note technique minimale devant permettre l’ouverture du pli financier du candidat est fixée à 70 points/100.

 

• L’évaluation technico-financière

La note technique obtenue sera pondérée par 60% La note financière obtenue sera pondérée par 40%

L’évaluation technico-financière se fera de la manière suivante :

 

Nfi = (Xm/Xi) x 100

 

Nfi étant la note financière du soumissionnaire i et Xi le montant de son offre financière.

 

Après élimination des offres non retenues à l’issue de la l’analyse technique, il sera donné à chaque offre une valeur « Ni » qui est égale à :

 

Ni = (60 x Ti + 40 x Fi) /100 ;     Fi = (Po/Pi) x 100

Ti        :          note technique obtenue par le soumissionnaire Fi           :           note financière ;

Po        :          prix offert par le soumissionnaire le moins disant ; Pi    :           prix offert par le soumissionnaire.

ARTICLE 14 : CLAUSES DE DEONTOLOGIE – DE CONFIDENTIALITE – ET ENVIRONNEMENTALES

 

 

1.    Clauses Déontologiques

• Toute tentative d’un candidat ou d’un soumissionnaire visant à se procurer des informations confidentielles, à procéder à des ententes illicites avec ses concurrents ou à influencer le Comité au cours de la procédure d’examen, entraîne le rejet de sa candidature et l’expose à des sanctions administratives.
• Lors de la remise de sa candidature, le candidat ou le soumissionnaire est tenu de déclarer qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts et qu’il n’a aucun lien spécifique équivalent à ce sujet avec d’autres soumissionnaires ou d’autres parties au projet.
• Le contractant doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet ou les services sans l’approbation préalable du maitre d’ouvrage. Il n’engage le pouvoir adjudicateur d’aucune manière sans le consentement préalable écrit de ce
• La rémunération du contractant au titre du marché constitue sa seule rémunération dans le cadre du marché. Le contractant et son personnel doivent s’abstenir d’exercer toute activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations envers le maitre d’ouvrage.
• Le contractant et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché et après son achèvement. Tous les rapports et documents reçus ou établis par le contractant dans le cadre de l’exécution du marché sont confidentiels.
• L’utilisation par les parties contractantes, de tous rapports et documents établis, reçus, ou remis au cours de l’exécution du marché, est régie par le contrat.
• Le contractant s’engage à fournir au maitre d’ouvrage, à sa demande, toutes les pièces justificatives relatives aux conditions d’exécution du marché. Le maitre d’ouvrage ou les instances de celle-ci pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place, qu’elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.

 

2.    Clauses de Confidentialité

Afin de garantir le secret, la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de la présente procédure, l’Entreprise s’engage à :

• Prendre toutes précautions utiles, afin de préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par la banque ;
• Ne traiter les données que dans le cadre des instructions et de l’autorisation reçues de la banque ;

• Ne traiter les informations qu’entièrement et exclusivement en son sein et dans le cadre du présent contrat ;
• S’assurer de la licéité des traitements réalisés dans le cadre de la mission confiée ;

 

• Ne pas recourir aux services d’un sous-traitant, sauf à ce que ce dernier soit préalablement et expressément habilité par la banque et agisse sous la responsabilité et le contrôle du prestataire, dans le cadre d’un contrat soumis à la validation préalable de la banque et permettant d’assurer le respect des obligations souscrites par l’Entreprise ;
• Respecter son obligation de secret, de sécurité et de confidentialité, à l’occasion de toute opération de maintenance et de télémaintenance, réalisé au sein des locaux du prestataire ou de toute société intervenant dans le cadre du traitement ;
• Prendre toute mesures de sécurité, notamment matérielle et logique, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées ;
• Prendre toute mesures permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données traitées ;
• Procéder, en fin de contrat, suite notamment à l’arrivée de son terme ou suite à sa résiliation anticipée, à la destruction des données, fichiers informatisés ou manuels, figurant sur tout support.

Par ailleurs, l’Entreprise s’interdit :

 

• De divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations contenues dans des fichiers informatisés ou manuels, ou figurant sur tout support transmis par la banque ou concernant les informations recueillies au cours de l’exécution du présent contrat ;
• D’utiliser les supports ou documents qui lui ont été confiés, par quelque moyen ou finalité que ce soit, pour son compte ou pour le compte de tiers, à des fins professionnelles, personnelles ou privées autre que celles définies au présent contrat, tout ou partie des informations contenues sur lesdits supports ou recueillies par elle au cours de l’exécution du présent contrat ;
• De prendre copie ou stocker, quelles qu’en soient la forme et la finalité, tout ou partie des informations contenues sur les supports ou documents qui lui ont été confiés ou recueillies par elle au cours de l’exécution du présent contrat.

 

L’Entreprise s’engage :

 

• A première demande de la banque à apporter la preuve qu’il dispose des moyens organisationnels, techniques et financiers permettant de garantir le respect et l’effectivité de l’obligation de secret, de confidentialité et de sécurité résultant du contrat ;
• A coopérer avec la banque dans toutes circonstances mettant en jeu l’obligation de secret, de confidentialité et de sécurité ;
• A permettre la réalisation par la banque ou toute personne mandatée par cette dernière et sous réserve que les vérificateurs ne soient pas des concurrents directs du prestataire, de toute vérification lui paraissant utile de l’exécution des obligations par l’Entreprise. L’Entreprise

s’engage à coopérer de bonne foi et sans réserve avec les vérificateurs dès lors qu’il sera avisé de la réalisation d’un audit ;

• A mettre en œuvre à ses frais et sans délai toutes mesures correctives soulignées dans le rapport de vérification.

 

L’Entreprise reconnaît :

 

• Qu’en cas de non-respect des obligations souscrites dans le cadre du présent contrat, sa responsabilité pourra être engagée pénalement ;
• Qu’il pourra être tenu responsable envers la banque des dommages qui seraient causés par suite d’un manquement aux obligations résultant du présent contrat, ainsi qu’au versement de réparations du préjudice subi ;
• Que la banque pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat de prestation de services, sans indemnité en faveur du prestataire, en cas de non-respect du secret, de la confidentialité et de la sécurité des données.

 

3.    Risques Sociaux et Environnementaux

Le Groupe Atlantique est particulièrement attentif à la prise en compte, dans ses activités, des risques environnementaux et sociaux : conditions de travail, santé et sécurité, respect des individus et de leur vie privée, pollution … etc.

L’Entreprise devra gérer ses activités de manière à éviter, réduire et/ou compenser les dommages causés à l’environnement, tout en préservant la santé et la sécurité des employés.

Pour ce faire, il lui est strictement interdit, dans le cadre de ses prestations :

 

• Le travail des enfants conformément aux exigences légales et réglementaires.

 

Les personnes dont l’âge est inférieur à 21 ans ne peuvent être employées par l’Entreprise.

 

• Le travail forcé ou

 

On entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré.

• La discrimination sous toutes ses

 

• L’utilisation d’équipements ou de produits interdits par la législation

 

Il est aussi exigé de l’Entreprise de respecter toutes les lois et les règles sociales et environnementales nationales ; y compris les bonnes pratiques de gestion des risques environnementaux et sociaux qui sont applicables à ses activités. Il devra notamment :

• Fournir un contrat de travail à tous les

 

L’Entreprise devra documenter et communiquer à tous ses employés (y compris le Personnel contractuel) leurs conditions de travail et modalités d’emploi (salaires et prestations sociales, horaires de travail, dispositions relatives aux heures supplémentaires et leur rémunération, congés

de maladie et de maternité, congés annuels et jours fériés). Ces conditions doivent être, au minimum, conformes à celles prévues par la législation nationale.

• Déclarer ses travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale et être à jour des cotisations sociales.
• Protéger sa main d’œuvre en lui fournissant un environnement de travail sûr et sain, à l’abri de risques physiques, chimiques et autres inhérents à ses activités.

 

• Garantir la santé et sécurité au travail par la fourniture de tenues et d’équipements adéquats pour l’exercice de leurs activités.
• Autoriser et favoriser le dialogue social en son

 

• Développer les compétences des travailleurs pour leurs assurer une efficacité dans l’exercice de leur mission.
• Prévenir la pollution sur les sites qu’il exploite conformément aux exigences environnementales du MAÎTRE D’OUVRAGE

Celui-ci pourra effectuer des missions de contrôle de la mise en œuvre effective de sa politique de gestion des risques environnementaux et sociaux.

Ces missions de vérification seront réalisées durant toute la durée de vie de la prestation sans qu’il soit nécessaire d’en justifier les raisons.

 

• Durée du travail

 

En raison du risque d’accident et d’absentéisme au travail, la durée du travail (en y incluant des heures supplémentaires) ne peut dépasser les heures légales règlementaires 70 heures par semaine et les salariés doivent bénéficier d’au moins un jour de repos par période de sept jours, ou deux jours de repos consécutifs par période de quatorze jours sauf dérogation spéciale et en fonction de l’activité.

L’Entreprise doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur.

 

• Santé et sécurité

 

Comme pour toute activité, L’Entreprise fait face aux enjeux de sécurité et d’environnement liés, par exemple, à l’utilisation de certaines matières, produits et d’équipements électriques pouvant provoquer des accidents corporels.

En s’appuyant sur le travail de prévention de risques en matière de santé et sécurité, mené par le Groupe ABI, L’Entreprise doit prendre toutes les mesures destinées à prévenir la survenance de ces risques majeurs.

 

L’Entreprise doit mettre des mesures destinées à prévenir des atteintes graves à la santé et la sécurité de son personnel en raison des événements et risques suivants :

• Risques liés à l’utilisation d’équipements

 

• Blessures pouvant être provoquées par l’interface entre les collaborateurs et les machines : risques liés à l’accès aux parties en mouvement dans les équipements de travail

 

• Risques liés aux sources d’énergie, aux matières et aux matériaux

 

• Exposition à des sources d’énergies et émissions dangereux comme l’électricité, la vapeur, etc. ;
• Incendies résultant, notamment, de produits et matériaux inflammables ou d’installations électriques ;
• Exposition des personnes à des poussières et des produits chimiques dangereux : par inhalation, ingestion ou contact avec la peau ;

 

• Risques liés à l’activité des personnes

 

• Isolement : risques associés au travail isolé pendant de longues périodes ;

 

• Glissades et chutes ;

 

• Travail en hauteur (risques de chute liés à l’utilisation d’échelles ou de marchepieds, accès et travail sur plateformes et en toiture, utilisation de tables élévatrices, d’échafaudages, etc.).

 

L’Entreprise doit respecter la législation, la réglementation nationale et les bonnes pratiques applicables en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail.

 

L’Entreprise doit se conformer pleinement aux politiques et directives environnementales et sociale du Groupe ABI lorsqu’ils opèrent sur ses sites ou lorsqu’ils établissent des relations d’affaires.

 

L’Entreprise est soumise aux obligations relatives à la protection de la main-d’œuvre. IL doit mettre à disposition de son personnel des tenues de travail correctes et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités et veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le lieu de travail.

 

• Protection sociale et conditions de travail

 

L’Entreprise doit justifier la situation sociale (CNSS) de l’ensemble de ses travailleurs, en fournissant les bordereaux CNSS et tout document justifiant le régime social appliqué pour ces ouvriers qui auront à intervenir dans les marchés ou les sites de la BABF.

 

L’Entreprise doit :

 

• Disposer d’une police assurance couvrant le matériel et le personnel en cas d’incident (attestations de l’assureur à fournir, notamment RC et MP).

• Rémunérer de manière au moins égale aux taux en vigueur localement et à attribuer un salaire et des conditions de travail respectant la règlementation des pays où il exerce, en termes d’heures de travail et de temps de repos.
• Assurer un régime de protection sociale en vue de préserver la justice sociale, c’est-à-dire fournir des garanties juridiques, politiques en vue d’atténuer les effets de la perte de revenus en cas d’accident du travail, de maladie, de maternité, de problèmes financiers, de soins médicaux

 

• Produits et équipements

 

L’Entreprise doit fournir ou utiliser des produits et des équipements non agressifs, non dangereux et non toxiques et écologiques dans l’ensemble des prestations.

L’Entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection comprenant la modification, la substitution ou l’élimination des situations ou des substances dangereuses.

En ce qui concerne le matériel et produits, L’Entreprise devra l’adapter aux conditions d’exécutions des prestations objet du contrat.

Au cas où, l’activité sollicitée nécessite l’utilisation exceptionnelle d’équipement et de produits dangereux, L’Entreprise devra mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection pour l’ensemble de personnes présente sur le site et les stocker en dehors desdits sites (en petite quantité dans des armoires fermées à clef).

 

• Gestion des déchets solides

 

L’Entreprise doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation, les outils d’évacuation de l’Entreprise doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets.

Pour des raisons d’hygiène et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée.

L’Entreprise doit éliminer / recycler si possible les déchets de manière rationnelle.

 

• Utilisation des matières dangereuses

 

Une matière dangereuse est une matière solide ou liquide ayant un caractère corrosif, inflammable et toxique utilisé dans la réalisation de projet ou la mise en œuvre d’un processus.

À la vue de son impact potentiellement dangereux sur l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs, L’Entreprise doit autant que se peut, éviter son utilisation dans les chantiers ou lors des prestations.

A défaut, L’Entreprise doit le stocker ou l’utiliser selon les mesures de sécurité les plus strictes et élaborer un protocole de gestion efficient de cette matière de manière à éviter tout déversement accidentel.

L’Entreprise doit acheminer les déchets, si nécessaire, vers les lieux d’élimination existants.

Le dispositif de prévention doit comporter des mesures destinées à prévenir les atteintes graves à l’environnement dues aux événements et risques de pollution durant le transport et le stockage des matières dangereuses.

 

• Pollution sonore

 

L’Entreprise est tenue de limiter les bruits susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit.

 

• Contrôle de l’application des règles

 

Un contrôle permanent sera effectué pour vérifier l’application des règles listées ci-dessus. En cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.

 

• Rupture de la relation contractuelle

 

Tout écart environnemental, social ou d’éthique majeur constaté notamment sur le respect de ces règles fera l’objet d’une analyse commune entre La Banque Atlantique Burkina Faso afin de définir les actions à mener dans l’objectif de traiter rapidement ces écarts.

 

En cas de refus de l’Entreprise de mettre en place une démarche de progrès permettant de lever ces écarts ou en cas de persistance avérée de ces écarts après plusieurs évaluations ou contrôles, La Banque Atlantique Burkina Faso se réserve le droit de :

• Résilier le contrat avec l’Entreprise ; Mettre fin à la relation avec l’Entreprise.

La décision du Maître d’Ouvrage sera communiquée individuellement aux participants dans un délai maximal de quinze (15) jours après la délibération. Cette décision est sans appel, ni justification.

 

 

L’ouverture des offres aura lieu à l’interne en présence uniquement des membres de la commission.

 

 

Signé par………………………………………………………le………………………………

 

(Faire précéder la signature par la mention manuscrite «lu et approuvé »)

 

 

 

 

 » Lu et approuvé  »

 

 

 

 

 

 

Le soumissionnaire

ANNEXE N°1 : MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

 

 

Je soussigné (Nom, Prénom) …………………………………………………..………………………………….

 

Qualité ……………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale de l’Entreprise)

…………………………………………

……………………………….…………………..……………………………

 

Inscrite au registre de commerce de …………………………………………………………………………………

 

Sous                                                                                                                                                    le

N°…………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Affiliée à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE sous le N°                                  et

à la TVA sous le N°………………………………………………..

 

Titulaire du compte (bancaire)…………………………………………………………… (Celui de l’Entreprise).

Faisant élection de domicile à……………………………………………………………………

 

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par (décision du conseil d’administration, délégation, etc.) …………………………………………………………………………………………………………………..

Déclare

 

Appartenir à l’une des professions dont relèvent les prestations au contrôle technique de la construction du siège de la Banque Atlantique du Burkina Faso :

Que je ne représente pas plus d’un concurrent dans le présent appel d’offres.

 

Que les risques découlant de mon activité professionnelle sont couverts par une police d’assurance dans les limites et conditions prescrites par le cahier des prescriptions spéciales de l’appel d’offres.

Que je ne suis pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire. Que je suis en situation fiscale régulière.

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.

 

 

Fait à………………………………………le …………………….

 

(Signature et cachet de l’Entreprise)

ANNEXE N°2 : MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT

 

 

Je soussigné, (Nom, Prénom) ………………………………………………………………………………………………

 

En Qualité de…………………………………………………………………………………………………………………….

Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale de l’Entreprise) ………………………………

 

……………………………………………………………………………………………………………………………………….. ,

inscrite au registre de commerce de………………………………………………………………………………. sous

le N°………………………………………………………………….., affiliée à la CAISSE NATIONALE DE

SECURITE SOCIALE sous le N°……………………………………………………………. et à la TVA sous le

N°…………………………………………………………………….

 

 

En    vertu     des     pouvoirs     qui    me    sont     conférés,     faisant     élection     de    domicile     à

…………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet et du cahier des charges concernant la mission de contrôle technique du Projet de construction du siège de la Banque Atlantique du Burkina Faso : faisant l’objet de l’appel d’offres du ………………………….

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma seule responsabilité, la nature, l’importance, les conditions et difficultés d’exécution de la mission objet du présent appel d’offres pour avoir examiné, en totalité et en détail, les pièces du dossier,

Remets, revêtu de ma signature, un bordereau des prix établi conformément aux clauses figurant au dossier.

Me soumets et m’engage à assurer cette prestation de mission de contrôle technique conformément au Cahier des Charges moyennant les prix que j’ai établis moi-même, aux montants hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par ladite mission pour un montant global de : (montant en chiffres et en lettres) ………………………………….

Le montant du détail estimatif.

 

1. Phase A : Examen des documents d’avant-projet définitif………. F CFA

 

• Phase B : Examen des documents d’exécution………. F CFA

 

 

• Phase C : Examen sur chantier des ouvrages et éléments soumis au contrôle………. F CFA

 

 

• Phase D : Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement

……. F CFA

 

Soit un montant total de……………… F CFA

M’engage à maintenir le présent prix de mes honoraires sur une durée de six (6) mois à compter de la date de dépôt des offres

M’engage à accomplir les prestations conformément au cahier des charges et suivant les règles de l’art à partir de la signature de la Convention jusqu’à la réception définitive des travaux ;

 

La Banque Atlantique Burkina Faso se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au  compte  bancaire  ouvert  au  nom  de…………………………………………………………………………………………………………………….. à

………………………………………………………………., sous le N°………………………………………………

 

Fait à…………………………………………. le ………………………..

 

(Signature et cachet de l’Entreprise)

ANNEXE N°3 : MODÈLE DE CURRICULUM VITAE DU PERSONNEL PROPOSE

 

 

1. ÉTAT CIVIL

Nom :

Prénoms :

Attribution sur le projet :

 

1. FORMATION DE BASE

 

Diplôme	Année d’obtention	École

 

• FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES OU STAGES PROFESSIONNELS

 

Nature	Description	Année	Organisme

 

1. OUTILS INFORMATIQUES

 

Dénomination	Fonctionnalités	Niveau

 

1. PARCOURS PROFESSIONNEL

 

Entreprise	Attributions	Années	Nature du contrat

 

1. RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES      EN     CONTROLE      TECHNIQUE      DES CONSTRUCTIONS

 

Du Projet	Montant du Projet	Années	Maître d’Ouvrage

 

• ATTESTATION