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Dans le cadre du processus de prévention et de détection de pratiques illégales, immorales ou illégitimes telles que la corruption, les pots-de-vin, le harcèlement, etc, Banque Atlantique vous informe de la mise en place d’un dispositif d’Alerte Éthique.
Ce dispositif vous permet de remonter à Banque Atlantique tout comportement non-conforme aux normes et prescriptions de la Banque ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires applicables à son activité.
À cet effet, un Référent Alerte Éthique au sein de la Direction de la Conformité de la Banque se tient à votre disposition pour recueillir et traiter l’ensemble des signalements à travers les canaux suivants :
Par ailleurs, Banque Atlantique s’engage à traiter en toute confidentialité les informations sur votre identité et à assurer votre protection contre toute conséquence négative pouvant découler de votre déclaration effectuée de bonne foi. En outre, la Banque vous tiendra informé(e) de la recevabilité et du statut de votre déclaration en toute transparence.
Banque Atlantique tient à préciser que le dispositif d’Alerte Éthique est un droit et non une obligation pour vous. Cependant, elle vous invite à remonter tout comportement qui pourrait être qualifié de non-professionnel ou contraire à l’Éthique et à la Déontologie.
Banque Atlantique vous remercie pour votre collaboration.
Le Formulaire d’Alerte Éthique est un mécanisme mis en place pour signaler anonymement et en toute sécurité des comportements non-éthiques ou non-conformes aux règlements de Banque Atlantique.
Tout client, partenaire ou tiers peut soumettre une alerte s’il estime qu’une violation éthique ou réglementaire s’est produite.
Oui, vous avez la possibilité de soumettre votre alerte de manière anonyme. Cependant, fournir vos coordonnées peut faciliter le processus d’enquête.
Une fois l’alerte reçue, elle sera traitée par un Référent Alerte Éthique, qui mènera une enquête approfondie en toute confidentialité.
Vous pouvez signaler toute forme de comportement non-éthique, de malversation financière, de harcèlement, de discrimination ou de non-conformité aux règles et régulations en vigueur.
Oui, Banque Atlantique prend très au sérieux tous les signalements et s’engage à protéger les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles.
Si vous fournissez vos coordonnées lors de la soumission de l’alerte, vous pourrez recevoir des mises à jour sur l’état de l’enquête.
Seul le personnel autorisé de la Direction de la Conformité et, si nécessaire, des départements Juridique et RH auront accès aux informations fournies.
