Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le Compte Chèque est le produit de base qui permet au client de déposer de l’argent à la banque, domicilier ses revenus, obtenir un crédit, disposer de moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires).

Le Compte Chèque permet à son titulaire d’accéder à la gamme complète de nos produits, tout en maintenant ses avoirs disponibles.

Les cibles :

• • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
  • Salariés ou non
  • Hommes d’affaires, Commerçants, professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
  • Deux photos
  • Une quittance récente de SONEB ou SBEE
  • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
  • Un justificatif de revenus pour les non salariés
  • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
  • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Montant maximum rémunéré 10 millions.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• • • Toutes personnes physiques, y compris les mineurs sous tutelle .
    • Salariés ou non.
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance récente de SONEB ou SBEE
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service

Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré à 3.75%. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique a la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
• Faire des dépôts de chèques
• Effectuer des transferts
• Bénéficier de fonds disponibles à tout moment
• Possibilité de commander un chéquier sur le compte
• Solde minimum de FCFA 5 000 000 à conserver sur le solde

Les cibles

• Personnes physiques âgées de 21 ans et +
• Salariés ou non
• Mineurs sous tutelle
• Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales
• Associations, Coopératives, ONG …

Pièces à fournir / Conditions

• CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
• Deux photos
• Une quittance de SONABEL ou ONEA
• Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
• Un justificatif de revenus pour les non-salariés
• Un bulletin de salaire récent pour les salariés
• Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service:

Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
• De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .

Particularité:

• Mise à disposition d’une carte de retrait
• Le parent est signataire sur le compte jusqu’à la majorité de l’enfant.
• Le solde du compte est disponible à tout moment

Les cibles :

• Personnes physiques de 0 à 18 ans sous tutelle

Pièces à fournir / Conditions

• CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
• Extrait de naissance de l’enfant
• Deux photos (de l’enfant et/ou du tuteur )
• Une quittance récente de SONEB ou SBEE
• un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du parent ou tuteur légal

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG,PCA et DG, Administrateur Général)
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONEB ou SBEE de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONEB ou SBEE de l’entreprise datant de moins de trois mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts notariés
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONEB ou SBEE de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ou pour les non commerçants, la déclaration d’existence fiscale
• Une pièce d’identité de l’entrepreneur : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
• Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration)
• Une facture SONEB ou SBEE datant de moins de six mois, portant le nom de l’entreprise, ou de son propriétaire, ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONEB ou SBEE datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONEB ou SBEE datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
  • L’accord de siège, le cas échéant
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation
  • La dernière facture de SONEB ou SBEE datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Une pièce d’identité de chaque signataire : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises

Pièces à fournir / Conditions

• • Le procès verbal de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du Ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
  • Une facture SONEB ou SBEE datant de moins de six mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur, ou un contrat de bail au nom du demandeur
  • Une pièce d’identité par signataire : La CNI , carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité par signataire

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le Compte Chèque est le produit de base qui permet au client de déposer de l’argent à la banque, domicilier ses revenus, obtenir un crédit, disposer de moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires).

Le Compte Chèque permet à son titulaire d’accéder à la gamme complète de nos produits, tout en maintenant ses avoirs disponibles.

Les cibles :

• • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
  • Salariés ou non
  • Hommes d’affaires, Commerçants, professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
  • Deux photos
  • Une quittance de SONABEL ou ONEA
  • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
  • Un justificatif de revenus pour les non salariés
  • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
  • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• • • Toutes personnes physiques, y compris les mineurs sous tutelle .
    • Salariés ou non.
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique à la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
  • Faire des dépôts de chèques
  • Effectuer des transferts
  • Bénéficier de fonds disponibles à tout moment

Les cibles

• • • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
    • Salariés ou non
    • Mineurs sous tutelle
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales
    • Associations, Coopératives, ONG …

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
  • De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .
  • Bénéficier de fonds disponibles après une période de carence de 12 mois pour la réalisation de projets (financement de dépenses scolaires, des voyages).

Particularité

• • • Blocage du compte pendant une année sans retrait possible (Délai de carence)
    • Disponibilité de l’épargne après la première année.
    • Mise à disposition d’une carte de retrait passé ce retrait

Les cibles

• • • • Personnes physiques de 0 à 18 ans sous tutelle

Pièces à fournir / Conditions

• • • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
        • Deux photos (de l’enfant et/ou du tuteur )
        • Une quittance de SONABEL ou ONEA
        • un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du parent ou tuteur légal

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG,PCA et DG, Administrateur Général)
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de trois mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts notariés
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ou pour les non commerçants, la déclaration d’existence fiscale
• Une pièce d’identité de l’entrepreneur : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
• Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration)
• Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’entreprise, ou de son propriétaire, ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
  • L’accord de siège, le cas échéant
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation
  • La dernière facture de SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Une pièce d’identité de chaque signataire : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises

Pièces à fournir / Conditions

• • Le procès verbal de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du Ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur, ou un contrat de bail au nom du demandeur
  • Une pièce d’identité par signataire : La CNI , carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité par signataire

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le Compte Chèque est le produit de base qui permet au client de déposer de l’argent à la banque, domicilier ses revenus, obtenir un crédit, disposer de moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires).

Le Compte Chèque permet à son titulaire d’accéder à la gamme complète de nos produits, tout en maintenant ses avoirs disponibles.

Les cibles :

• • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
  • Salariés ou non
  • Hommes d’affaires, Commerçants, professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
  • Deux photos
  • Une quittance de SONABEL ou ONEA
  • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
  • Un justificatif de revenus pour les non salariés
  • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
  • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• • • Toutes personnes physiques, y compris les mineurs sous tutelle .
    • Salariés ou non.
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique à la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
  • Faire des dépôts de chèques
  • Effectuer des transferts
  • Bénéficier de fonds disponibles à tout moment

Les cibles

• • • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
    • Salariés ou non
    • Mineurs sous tutelle
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales
    • Associations, Coopératives, ONG …

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
  • De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .
  • Bénéficier de fonds disponibles après une période de carence de 12 mois pour la réalisation de projets (financement de dépenses scolaires, des voyages).

Particularité

• • • Blocage du compte pendant une année sans retrait possible (Délai de carence)
    • Disponibilité de l’épargne après la première année.
    • Mise à disposition d’une carte de retrait passé ce retrait

Les cibles

• • • • Personnes physiques de 0 à 18 ans sous tutelle

Pièces à fournir / Conditions

• • • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
        • Deux photos (de l’enfant et/ou du tuteur )
        • Une quittance de SONABEL ou ONEA
        • un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du parent ou tuteur légal

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG,PCA et DG, Administrateur Général)
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de trois mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts notariés
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ou pour les non commerçants, la déclaration d’existence fiscale
• Une pièce d’identité de l’entrepreneur : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
• Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration)
• Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’entreprise, ou de son propriétaire, ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
  • L’accord de siège, le cas échéant
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation
  • La dernière facture de SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Une pièce d’identité de chaque signataire : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises

Pièces à fournir / Conditions

• • Le procès verbal de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du Ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur, ou un contrat de bail au nom du demandeur
  • Une pièce d’identité par signataire : La CNI , carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité par signataire

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le Compte Chèque est le produit de base qui permet au client de déposer de l’argent à la banque, domicilier ses revenus, obtenir un crédit, disposer de moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires).

Le Compte Chèque permet à son titulaire d’accéder à la gamme complète de nos produits, tout en maintenant ses avoirs disponibles.

Les cibles :

• • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
  • Salariés ou non
  • Hommes d’affaires, Commerçants, professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
  • Deux photos
  • Une quittance de SONABEL ou ONEA
  • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
  • Un justificatif de revenus pour les non salariés
  • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
  • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• • • Toutes personnes physiques, y compris les mineurs sous tutelle .
    • Salariés ou non.
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique à la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
  • Faire des dépôts de chèques
  • Effectuer des transferts
  • Bénéficier de fonds disponibles à tout moment

Les cibles

• • • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
    • Salariés ou non
    • Mineurs sous tutelle
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales
    • Associations, Coopératives, ONG …

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
  • De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .
  • Bénéficier de fonds disponibles après une période de carence de 12 mois pour la réalisation de projets (financement de dépenses scolaires, des voyages).

Particularité

• • • Blocage du compte pendant une année sans retrait possible (Délai de carence)
    • Disponibilité de l’épargne après la première année.
    • Mise à disposition d’une carte de retrait passé ce retrait

Les cibles

• • • • Personnes physiques de 0 à 18 ans sous tutelle

Pièces à fournir / Conditions

• • • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
        • Deux photos (de l’enfant et/ou du tuteur )
        • Une quittance de SONABEL ou ONEA
        • un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du parent ou tuteur légal

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG,PCA et DG, Administrateur Général)
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de trois mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts notariés
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ou pour les non commerçants, la déclaration d’existence fiscale
• Une pièce d’identité de l’entrepreneur : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
• Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration)
• Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’entreprise, ou de son propriétaire, ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
  • L’accord de siège, le cas échéant
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation
  • La dernière facture de SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Une pièce d’identité de chaque signataire : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises

Pièces à fournir / Conditions

• • Le procès verbal de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du Ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur, ou un contrat de bail au nom du demandeur
  • Une pièce d’identité par signataire : La CNI , carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité par signataire

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le Compte Chèque est le produit de base qui permet au client de déposer de l’argent à la banque, domicilier ses revenus, obtenir un crédit, disposer de moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires).

Le Compte Chèque permet à son titulaire d’accéder à la gamme complète de nos produits, tout en maintenant ses avoirs disponibles.

Les cibles :

• • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
  • Salariés ou non
  • Hommes d’affaires, Commerçants, professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
  • Deux photos
  • Une quittance de SONABEL ou ONEA
  • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
  • Un justificatif de revenus pour les non salariés
  • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
  • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• • • Toutes personnes physiques, y compris les mineurs sous tutelle .
    • Salariés ou non.
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique à la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
  • Faire des dépôts de chèques
  • Effectuer des transferts
  • Bénéficier de fonds disponibles à tout moment

Les cibles

• • • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
    • Salariés ou non
    • Mineurs sous tutelle
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales
    • Associations, Coopératives, ONG …

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
  • De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .
  • Bénéficier de fonds disponibles après une période de carence de 12 mois pour la réalisation de projets (financement de dépenses scolaires, des voyages).

Particularité

• • • Blocage du compte pendant une année sans retrait possible (Délai de carence)
    • Disponibilité de l’épargne après la première année.
    • Mise à disposition d’une carte de retrait passé ce retrait

Les cibles

• • • • Personnes physiques de 0 à 18 ans sous tutelle

Pièces à fournir / Conditions

• • • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
        • Deux photos (de l’enfant et/ou du tuteur )
        • Une quittance de SONABEL ou ONEA
        • un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du parent ou tuteur légal

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG,PCA et DG, Administrateur Général)
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de trois mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts notariés
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ou pour les non commerçants, la déclaration d’existence fiscale
• Une pièce d’identité de l’entrepreneur : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
• Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration)
• Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’entreprise, ou de son propriétaire, ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
  • L’accord de siège, le cas échéant
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation
  • La dernière facture de SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Une pièce d’identité de chaque signataire : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises

Pièces à fournir / Conditions

• • Le procès verbal de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du Ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur, ou un contrat de bail au nom du demandeur
  • Une pièce d’identité par signataire : La CNI , carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité par signataire

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le Compte Chèque est le produit de base qui permet au client de déposer de l’argent à la banque, domicilier ses revenus, obtenir un crédit, disposer de moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires).

Le Compte Chèque permet à son titulaire d’accéder à la gamme complète de nos produits, tout en maintenant ses avoirs disponibles.

Les cibles :

• Personnes physiques majeures
• Salariées ou non.

Pièces à fournir / Conditions

• Pièce d’identité en cours de validité : CNI ou Attestation d’identité + Récépissé de demande de la CNI ou Passeport ou Carte Consulaire
  ou Carte de Résident Biométrique
• 2 photos d’identité en couleur et de même tirage
• Facture CIE ou SODECI au nom du demandeur datant de moins de 3 mois. A défaut, un certificat de résidence datant de moins de 3 mois
• Justificatif de revenus pour les non-salariés
• Dernier bulletin de salaire pour les salariés
• Dernier bulletin de pension pour les retraités
• Attestation de prise de service ou Attestation de présence au poste pour les fonctionnaires
• Attestation ou Contrat de Travail pour les Salariés du Privé
• Certificat de Présence au corps pour les Militaires, Gendarmes, Policiers, Eaux et Forêts, Douaniers
• Carte d’étudiant ou Certificat de scolarité pour les étudiants
• Carte professionnelle pour les activités libérales.

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• Personnes physiques majeures
• Salariées ou non.

Pièces à fournir / Conditions

• Pièce d’identité en cours de validité : CNI ou Attestation d’identité + Récépissé de demande de la CNI, ou Passeport ou Carte Consulaire ou Carte de Résident Biométrique
• 2 photos d’identité en couleur et de même tirage
• Facture CIE ou SODECI au nom du demandeur datant de moins de 3 mois. À défaut, un certificat de résidence datant de moins de 3 mois
• Justificatif de revenus pour les non-salariés
• Dernier bulletin de salaire pour les salariés
• Dépôt initial de 500 000 Francs CFA minimum.
• L’ouverture du compte épargne est conditionnée par l’existence d’un compte chèque au nom du demandeur

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique à la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
• Faire des dépôts de chèques
• Effectuer des transferts
• Bénéficier de fonds disponibles à tout moment

Les cibles

• Personnes physiques majeures
• Salariées ou non.

Pièces à fournir / Conditions

• Pièce d’identité en cours de validité : CNI ou Attestation d’identité + Récépissé de demande de la CNI, ou Passeport ou Carte Consulaire ou Carte
  de Résident Biométrique
• 2 photos d’identité en couleur et de même tirage
• Facture CIE ou SODECI au nom du demandeur datant de moins de 3 mois. À défaut, un certificat de résidence datant de moins de 3 mois
• Justificatif de revenus pour les non-salariés
• Dernier bulletin de salaire pour les salariés
• Dépôt initial de 5 000 000 Francs CFA minimum.

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
• De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .
• Bénéficier de fonds disponibles après une période de carence de 12 mois pour la réalisation de projets (financement de dépenses scolaires, des voyages).

Particularité

• Blocage du compte pendant une année sans retrait possible (Délai de carence)
• Disponibilité de l’épargne après la première année.
• Mise à disposition d’une carte de retrait passé ce retrait

Les cibles

• Bénéficiaire : Personne physique mineure de 0 à 18 ans
• Tuteur légal : Parent ou Personne physique ayant une autorisation parentale établie à la mairie ou au tribunal

Pièces à fournir / Conditions

• Pour le tuteur légal :
  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Attestation d’identité + Récépissé de demande de la CNI ou Passeport ou Carte Consulaire ou Carte de Résident Biométrique
• Pour le mineur : Copie de l’extrait d’acte de naissance
  • 2 photos d’identité du mineur et du tuteur légal en couleur et de même tirage
  • Facture CIE ou SODECI au nom du demandeur datant de moins de 3 mois. À défaut, un certificat de résidence datant de moins de 3 mois
  • Justificatif de revenus du tuteur légal.

Banque Atlantique Côte d’Ivoire est adhérente au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution de l’Union Monétaire Ouest Africaine (FGDR – UMOA).

Les petits déposants, titulaires de comptes chèque, épargne…, pourront bénéficier dans ce cadre, d’un remboursement dont le plafond correspond à 1 400 000FCFA (montant fixé par le FGDR – UMOA et révisable) en cas de cessation de paiement

Pièces à fournir / Conditions

• Courrier de demande d’ouverture de compte et de désignation de signataires sur papier à en-tête de la société;
• Procès-Verbal de la prestation de serment, Lettre d’attribution de charge ou Arrêté du Ministère de tutelle et la carte professionnelle;
• Extrait de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
• Déclaration Fiscale d’Existence;
• Déclaration et statuts (Notariés ou Sous Seing Privé) de souscription et de versement dûment enregistrés aux impôts ou au CEPICI;
• Journal d’Annonces Légales portant avis de constitution de la Société;
• Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’ils ne sont pas précisés dans les statuts (PDG, PCA et DG, Administrateur Général) dûment enregistré aux impôts ou au CEPICI;
• Facture SODECI ou CIE au nom de la société datant de moins de trois (03) mois, ou un contrat de bail en cours de validité au nom de la société enregistré aux impôts ou au CEPICI, avec indication des lot, îlot et/ou Titre foncier;
• Pièce d’identité en cours de validité des dirigeants et des signataires : CNI, Carte de résident ou Carte consulaire ou Passeport;
• 2 photos d’identité des dirigeants et des signataires;
• Autorisations administratives d’exercice pour les activités nécessitant une autorisation administrative préalable.

Pièces à fournir / Conditions

• Courrier de demande d’ouverture de compte et de désignation des signataires sur papier à en-tête de la société
• Extrait de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier;
• Déclaration Fiscale d’Existence;
• Statuts (Notariés ou Sous Seing Privé) dûment enregistrés aux impôts ou au CEPICI;
• Déclaration (Notariée ou Sous Seing Privé) de souscription et de versement dûment enregistrée aux impôts ou au CEPICI;
• Procès-Verbal de l’Assemblée générale des associés désignant les Gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les Statuts enregistrés aux impôts ou au CEPICI;
• Journal d’ Annonces Légales portant avis de constitution de la Société;
• Facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois (03) mois, ou un contrat de bail en cours de validité au nom de la Société
• Pièce d’identité des dirigeants et des signataires : CNI, Carte consulaire ou de résident ou Passeport;
• 2 photos d’identité de même tirage des dirigeants et des signataires;
• Autorisations administratives d’exercice pour les activités nécessitant une autorisation administrative préalable

Pièces à fournir / Conditions

• Statuts de la société dûment signés et enregistrés aux impôts ou au CEPICI;
• Procès-Verbal de l’Assemblée Générale dûment signé et enregistré nommant les dirigeants sociaux lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts enregistrés aux impôts ou au CEPICI;
• Déclaration (Notariée ou Sous Seing Privé) de souscription et de versement dûment enregistrée aux impôts ou au CEPICI;
• Extrait de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier;
• Déclaration Fiscale d’Existence;
• Avis de publication de constitution de la société dans un journal d’annonces légales, avec la page de garde ;
• Autorisations administratives d’exercice pour les activités nécessitant une autorisation administrative préalable ;
• Facture SODECI ou CIE datant de moins de trois (03) mois ou le contrat de bail en cours de validité, enregistré aux impôts ou au CEPICI avec indication de l’adresse postale et géographique (commune, quartier, lot et îlot);
• Pièce d’identité en cours de validité des dirigeants et des signataires : CNI,
• Carte de résident ou Carte consulaire ou Passeport.
• 2 photos d’identité des dirigeants et des signataires.

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts notariés
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• Courrier de demande d’ouverture de compte et de désignation du signataire sur papier à en-tête de l’entreprise;
• Extrait de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier;
• Déclaration Fiscale d’Existence;
• Facture SODECI ou CIE au nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel, datant de moins de trois (03) mois ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux, en cours de validité avec indication des lot et îlot ou titre foncier enregistré aux impôts ou au CEPICI;
• Pièce d’identité des dirigeants et du ou des signataires : CNI, Carte de résident ou Passeport, Carte consulaire;
• 2 photos d’identité de même tirage du dirigeant et des signataires;
• Autorisations administratives d’exercice pour les activités nécessitant une autorisation administrative préalable.

Pièces à fournir / Conditions

• Courrier de demande d’ouverture de compte et de désignation des signataires sur papier à en-tête de la coopérative ;
• Agrément du ministère de tutelle ;
• Statuts dûment enregistrés aux impôts ou au CEPICI  ;
• Règlement intérieur dûment enregistré aux impôts ou au CEPICI ;
• Procès-Verbal (PV) de l’Assemblée Générale constitutive dûment enregistré aux impôts ou au CEPICI;
• Avis de constitution publié au Journal d’Annonces Légales, avec la page de garde ;
• Extrait de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de la Coopérative ;
• Déclaration Fiscale d’Existence de la coopérative ;
• Procès-Verbal (PV) de l’Organe d’Administration nommant les dirigeants dûment enregistré aux impôts ou au CEPICI ;
• Facture SODECI ou ClE datant de moins de trois (03) mois ; portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail en cours de validité au nom de la coopérative avec indication des lots et îlot ou titre foncier;
• 2 photos d’identité de même tirage des signataires ;
• Pièce d’identité en cours de validité de chaque signataire ;
• Autorisations administratives d’exercice pour les activités nécessitant une autorisation administrative préalable

Pièces à fournir / Conditions

• Courrier de demande d’ouverture de compte et de désignation de signataires sur papier à en-tête de la structure;
• Récépissé de déclaration émanant du ministère de l’Intérieur;
• Statuts dûment enregistrés aux impôts ou au CEPICI;
• Règlement intérieur dûment enregistré aux impôts ou au CEPICI;
• Procès-Verbal (PV) de l’Assemblée Générale Constitutive nommant les dirigeants dûment enregistré aux impôts ou au CEPICI;
• Procès-Verbal (PV) de l’Organe d’Administration nommant les dirigeants dûment enregistré aux impôts ou au CEPICI;
• Avis de publication au Journal Officiel;
• Facture SODECI ou CIE datant de moins de trois (03) mois; au nom de l’institution, ou contrat de bail en cours de validité;
• 2 photos d’identité de même tirage des dirigeants et de chacun des signataires;
• Pièce d’identité en cours de validité de chaque signataire.

Pièces à fournir / Conditions

• Lettre d’accréditation du ministère des Affaires étrangères ou le décret ou l’acte de nomination de !’Ambassadeur ou du représentant de l’entité;
• Accord du siège, le cas échéant;
• Courrier de demande d’ouverture de compte et de désignation des signataires sur papier à en-tête de l’entité;
• Autorisation de change du ministère de l’Economie et des Finances ou de la BCEAO pour les comptes en Devises;
• Facture de SODECI ou CIE datant de moins de trois (03) mois ou contrat de bail en cours de validité au nom de l’institution;
• Pièce d’identité en cours de validité de chaque signataire : Passeport Diplomatique ou Carte Diplomatique;
• 2 photos d’identité de même tirage des signataires.

Pièces à fournir / Conditions

• Courrier de demande d’ouverture de compte et de désignation des signataires sur papier à en-tête de l’entité;
• Procès-Verbal de la prestation de serment, Lettre d’attribution de charge ou Arrêté du Ministère de tutelle et la carte professionnelle;

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le Compte Chèque est le produit de base qui permet au client de déposer de l’argent à la banque, domicilier ses revenus, obtenir un crédit, disposer de moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires).

Le Compte Chèque permet à son titulaire d’accéder à la gamme complète de nos produits, tout en maintenant ses avoirs disponibles.

Les cibles :

• • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
  • Salariés ou non
  • Hommes d’affaires, Commerçants, professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
  • Deux photos
  • Une quittance de SONABEL ou ONEA
  • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
  • Un justificatif de revenus pour les non salariés
  • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
  • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte épargne est un compte qui garantit une rémunération des sommes épargnées par la production d’intérêts sur la base d’un système de dates de valeur.

Les mouvements créditeurs portent intérêts le premier jour de la quinzaine suivante et les mouvements débiteurs le dernier jour de la quinzaine passée.

L’ouverture d’un compte épargne est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte chèque.

Le compte épargne donne droit à une rémunération annuelle de 3,5%.

Le compte épargne permet à son titulaire de :

• • constituer un capital tout en produisant des intérêts.
  • bénéficier de fonds disponibles à tout moment.

Les cibles :

• • • Toutes personnes physiques, y compris les mineurs sous tutelle .
    • Salariés ou non.
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales.

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne Atlantique est un compte de dépôt qui permet aux avoirs de produire des intérêts. C’est donc un compte rémunéré. A la différence du Compte Epargne ordinaire, le Compte Epargne Atlantique à la particularité de fonctionner comme un compte chèque.

Le compte épargne Atlantique permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces
  • Faire des dépôts de chèques
  • Effectuer des transferts
  • Bénéficier de fonds disponibles à tout moment

Les cibles

• • • Personnes physiques âgées de 21 ans et +
    • Salariés ou non
    • Mineurs sous tutelle
    • Hommes d’affaires, Commerçants, Professions libérales
    • Associations, Coopératives, ONG …

Pièces à fournir / Conditions

• • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
      • Deux photos
      • Une quittance de SONABEL ou ONEA
      • Un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du client
      • Un justificatif de revenus pour les non salariés
      • Un bulletin de salaire récent pour les salariés
      • Une convention de compte dûment signée par le client

Description ou Fonctionnalité du produit / service
Le compte Epargne jeunesse est un compte de dépôt qui permet de préparer l’avenir de vos enfants mineurs en leur constituant une épargne rémunérée à un taux de 3.5%. C’est donc un compte rémunéré pouvant servir à réaliser des projets (financement de dépenses scolaires, des voyages) et/ou donner une autonomie financière à vos enfants.

Le compte épargne jeunesse permet à son titulaire de :

• • Effectuer des opérations de dépôts et retraits d’espèces pour le compte du bénéficiaire (l’enfant)
  • De donner une autonomie financière au bénéficiaire (l’enfant) à travers la carte épargne jeunesse à partir de 14 ans .
  • Bénéficier de fonds disponibles après une période de carence de 12 mois pour la réalisation de projets (financement de dépenses scolaires, des voyages).

Particularité

• • • Blocage du compte pendant une année sans retrait possible (Délai de carence)
    • Disponibilité de l’épargne après la première année.
    • Mise à disposition d’une carte de retrait passé ce retrait

Les cibles

• • • • Personnes physiques de 0 à 18 ans sous tutelle

Pièces à fournir / Conditions

• • • • • CNI / attestation d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
        • Deux photos (de l’enfant et/ou du tuteur )
        • Une quittance de SONABEL ou ONEA
        • un certificat de résidence si la quittance ne porte pas le nom du parent ou tuteur légal

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG,PCA et DG, Administrateur Général)
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts conformes à l’OHADA
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de trois mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • Le dernier bilan comptable

Pièces à fournir / Conditions

• • Les statuts notariés
  • Le procès verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature)
  • Le procès verbal du conseil d’administration indiquant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA de l’entreprise datant de moins de six mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ou pour les non commerçants, la déclaration d’existence fiscale
• Une pièce d’identité de l’entrepreneur : la CNI, la carte de séjour ou le passeport
• Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration)
• Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’entreprise, ou de son propriétaire, ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois, portant le nom de l’institution, ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires

Pièces à fournir / Conditions

• • La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
  • L’accord de siège, le cas échéant
  • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation
  • La dernière facture de SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Une pièce d’identité de chaque signataire : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • Deux photos d’identité des dirigeants et des signataires
  • L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises

Pièces à fournir / Conditions

• • Le procès verbal de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du Ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
  • Une facture SONABEL ou ONEA datant de moins de six mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur, ou un contrat de bail au nom du demandeur
  • Une pièce d’identité par signataire : La CNI , carte de séjour ou le passeport
  • Deux photos d’identité par signataire